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Bulletin Quotidien Europe N° 13222
14 juillet 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN :
en dépit de désaccords sur le niveau d'ambition, le PE approuve des recommandations pour se réformer
MIGRATION :
le PE demande la mise sur pied d'une mission européenne de recherche et secours en mer
NUMÉRIQUE :
les eurodéputés appellent la Commission à intégrer le Parlement dans les travaux menés concernant des règles et normes mondiales sur l'intelligence artificielle
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
règlement 'Écoconception', le Parlement européen veut faire des produits durables la norme et renforcer la consommation durable
PME :
le PE appelle à mieux prendre en compte les besoins des PME
VENEZUELA :
le PE dénonce l'ingérence du régime Maduro dans le processus électoral
PALESTINE :
le Parlement européen appelle à l’organisation d’élections présidentielles et législatives
DÉFENSE :
le Parlement européen approuve l’accord interinstitutionnel sur l’acte de soutien à la production de munitions
PÊCHE :
le PE approuve des règles de pêche dans la zone de l’accord de la commission générale des pêches pour la Méditerranée
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON :
Ursula von der Leyen annonce la levée des restrictions européennes sur les produits provenant de la région de Fukushima
SYRIE :
l’UE déplore le non-renouvellement de la résolution onusienne sur l'acheminement transfrontalier de l'aide humanitaire
TUNISIE :
la Commission ne peut pas fermer les yeux sur la dégradation de la situation en Tunisie, alertent les représentants de plusieurs groupes politiques du PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE :
l'Eurogroupe préconise une orientation budgétaire restrictive pour 2024
ÉCOFIN :
révision du budget de l'UE, réforme douanière et réforme du système fiscal international à l'agenda des ministres européens des Finances
FINANCES :
la Présidence espagnole du Conseil de l'UE invite les États membres à faire le point sur les priorités concernant la révision de la directive sur les services de paiement
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE :
la Commission propose un règlement pour rendre le secteur automobile plus circulaire et économe en ressources
CLIMAT :
à la 7e réunion ministérielle sur l’Action climatique, le président désigné de la COP28 détaille son plan d'action
AGRICULTURE :
les négociations entre institutions de l’UE sur les indications géographiques reprendront le 18 juillet
PÊCHE :
les ministres de l’UE débattront de la transition énergétique dans la pêche le 18 juillet à Vigo
PÊCHE :
l’accord UE/Maroc de partenariat dans le domaine de la pêche expirera lundi 17 juillet
ÉNERGIE :
achat conjoint de gaz, satisfait des résultats du deuxième appel, Maroš Šefčovič souhaite pérenniser le système et l'étendre à d'autres ressources
JUSTICE :
début des négociations PE/Conseil de l'UE pour criminaliser la violation des sanctions européennes
RECHERCHE :
la Commission européenne veut renforcer l'attractivité des carrières dans la recherche
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL :
la qualité du dialogue social national et européen dominera la réunion informelle des ministres de l'Emploi et des affaires sociales de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE :
la justice polonaise ne doit pas appliquer les résolutions de l'ancienne chambre disciplinaire des juges établie en méconnaissance du droit de l'UE, selon la Cour de justice
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE :
le fait d'assurer l’approvisionnement du secteur de la construction au niveau régional ne peut justifier une restriction à la liberté d’établissement, selon la Cour
EMPLOI :
l’obligation d’information préalable sur un projet de licenciement collectif ne confère pas une protection individuelle aux travailleurs
CONCURRENCE :
entrave significative à une concurrence effective, la Cour valide l'approche de la Commission européenne et annule la décision du Tribunal
INSTITUTIONNEL
COMMISSION :
la France demande à la Commission de réexaminer la nomination de l'américaine Fiona Scott Morton à la direction générale de la Concurrence
BRÈVES
AGRICULTURE :
le vote en commission de l’agriculture du PE sur les pesticides reporté au 18 septembre
ASEAN :
à Jakarta, Josep Borrell appelle à des rencontres régulières au niveau des dirigeants entre l'UE et l'ASEAN
BANQUES :
l'accord provisoire sur l'introduction dans l'UE des normes 'Bâle III' passe mal au Conseil de l'UE
CLIMAT :
la journée annuelle de l'UE pour les victimes de la crise climatique mondiale officiellement actée
COHÉSION :
226 millions d'euros de fonds de l’UE pour moderniser l'un des principaux hôpitaux de Madrid
CORÉE DU NORD :
le G7 et l'UE condamnent le dernier tir de missile balistique intercontinental nord-coréen
FINANCES/CLIMAT :
plusieurs pays veulent que la taxonomie de l'UE s'étende à l'extraction minière
SANTÉ ANIMALE :
l’EFSA recommande une surveillance accrue du virus de la grippe aviaire
SOCIAL :
feu vert à une garantie publique portant sur 250 millions d’euros d’investissements sociaux via la Banque de développement du Conseil de l’Europe
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