Les eurodéputés ont débattu avec la Commission européenne, jeudi 13 juillet, de la convergence mondiale en matière de systèmes d’intelligence artificielle (IA) générative. Ces discussions interviennent alors que les colégislateurs ont entamé les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) le 14 juin - un second trilogue est prévu le 18 juillet (EUROPE 13219/12) - et que la Commission ambitionne de mettre sur pied un ‘pacte mondial pour l’IA’ (EUROPE 13194/3).
Une partie des eurodéputés ayant pris la parole dans l’hémicycle ont d’abord insisté sur l’importance de garantir la participation du PE dans le processus d’élaboration de normes au niveau mondial en matière d’IA.
« On doit réitérer notre demande au sein du Conseil du commerce et des technologies UE/États-Unis. La dimension parlementaire doit être prise en compte. On ne peut pas accepter que les décisions soient prises à huis clos. Vous devez réagir le plus vite possible », a martelé Brando Benifei (S&D, italien), également corapporteur sur la législation sur l’IA.
La Commission européenne prévoit de faire reposer son 'pacte sur l’IA' sur base volontaire. Ce futur pacte avait été présenté par le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, le 5 juin dernier, comme « l’antichambre de l’'AI Act' » devant permettre aux entreprises de se préparer avant l’entrée en vigueur de la législation. Toutefois, certains eurodéputés, à l’instar de Kim van Sparrentak (Verts/ALE, néerlandaise), ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'approche pour laquelle la Commission a opté.
« Les efforts internationaux volontaires sont essentiels, mais peu transparents par nature. On ne doit pas les utiliser pour amoindrir une législation. Pouvez-vous nous promettre que les négociations sur l’IA seront liées à des obligations et que l’on ne nous dira pas qu’il existe déjà des accords volontaires au niveau international sur l'IA générative ? », a-t-elle lancé, s’adressant à la commissaire européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová.
Sur ce point, la Commission a assuré que les travaux menés n’interféreraient pas avec le travail des colégislateurs. « Le pacte ne préjuge pas du travail des colégislateurs. Le pacte devra s’y conformer une fois que l'‘AI Act’ entrera en vigueur. Le texte devra être adapté selon le texte qui sera adopté en fin de procédure », a déclaré Mme Jourová, insistant dans le même temps sur la nécessité d’éviter les vides juridiques.
L'OCDE comme potentielle base de travail
Alors que le PE, dans la position qu’il a adoptée le 14 juin dernier (EUROPE 13201/1), a retenu la définition de l’OCDE, certains eurodéputés ont jugé que la Commission devait les imiter dans le cadre de ses travaux avec des pays tiers. « Il y a déjà une convergence internationale et c'est une base excellente pour poursuivre le débat », a estimé Kosma Złotowski (CRE, polonais).
L’eurodéputé polonais a aussi appelé à « ne pas créer trop d’obstacles administratifs ». L’importance de prévoir un étiquetage des contenus générés par l’IA et des dispositions pour protéger la propriété intellectuelle est également revenue à plusieurs reprises lors des échanges. Pour d’autres, enfin, comme le corapporteur de la législation sur l’IA, Dragoș Tudorache (Renew Europe, roumain), il serait aussi « nécessaire d’envisager les utilisations autoritaires de l’IA ».
L'objectif est de parvenir à un accord politique avec le Conseil de l'UE avant la fin du mandat parlementaire sur l''AI Act'. Les négociations interinstitutionnelles auront lieu dans un contexte d'évolution rapide et constante de l'intelligence artificielle. L'émergence de systèmes tels que ChatGPT avait même poussé les eurodéputés à revoir leur copie (EUROPE 13167/6). De plus en plus d'acteurs se lancent dans le développement de systèmes d'IA générative.
À quelques heures d'intervalle avec le débat des eurodéputés à Strasbourg, le géant du numérique Google annonçait le lancement de son propre système d'IA générative, Bard. (Thomas Mangin)