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Bulletin Quotidien Europe N° 13222

14 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 38 / 38
BRÈVES / Social
Feu vert à une garantie publique portant sur 250 millions d’euros d’investissements sociaux via la Banque de développement du Conseil de l’Europe 

13/07/23 (Agence Europe) – Dans le cadre d’un accord avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) signé en novembre 2022, le programme InvestEU a approuvé, mardi 12 juillet, une nouvelle garantie concernant 250 millions d’euros d’investissements dans le logement social abordable, les compétences et les entreprises sociales. Cette annonce porte à cinq le nombre d’opérations financées par la CEB avec le soutien du programme européen. «Le logement abordable...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : en dépit de désaccords sur le niveau d'ambition, le PE approuve des recommandations pour se réformer
MIGRATION : le PE demande la mise sur pied d'une mission européenne de recherche et secours en mer
NUMÉRIQUE : les eurodéputés appellent la Commission à intégrer le Parlement dans les travaux menés concernant des règles et normes mondiales sur l'intelligence artificielle
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Écoconception', le Parlement européen veut faire des produits durables la norme et renforcer la consommation durable
PME : le PE appelle à mieux prendre en compte les besoins des PME
VENEZUELA : le PE dénonce l'ingérence du régime Maduro dans le processus électoral
PALESTINE : le Parlement européen appelle à l’organisation d’élections présidentielles et législatives
DÉFENSE : le Parlement européen approuve l’accord interinstitutionnel sur l’acte de soutien à la production de munitions
PÊCHE : le PE approuve des règles de pêche dans la zone de l’accord de la commission générale des pêches pour la Méditerranée
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : Ursula von der Leyen annonce la levée des restrictions européennes sur les produits provenant de la région de Fukushima
SYRIE : l’UE déplore le non-renouvellement de la résolution onusienne sur l'acheminement transfrontalier de l'aide humanitaire
TUNISIE : la Commission ne peut pas fermer les yeux sur la dégradation de la situation en Tunisie, alertent les représentants de plusieurs groupes politiques du PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe préconise une orientation budgétaire restrictive pour 2024
ÉCOFIN : révision du budget de l'UE, réforme douanière et réforme du système fiscal international à l'agenda des ministres européens des Finances
FINANCES : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE invite les États membres à faire le point sur les priorités concernant la révision de la directive sur les services de paiement
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE : la Commission propose un règlement pour rendre le secteur automobile plus circulaire et économe en ressources
CLIMAT : à la 7e réunion ministérielle sur l’Action climatique, le président désigné de la COP28 détaille son plan d'action
AGRICULTURE : les négociations entre institutions de l’UE sur les indications géographiques reprendront le 18 juillet
PÊCHE : les ministres de l’UE débattront de la transition énergétique dans la pêche le 18 juillet à Vigo
PÊCHE : l’accord UE/Maroc de partenariat dans le domaine de la pêche expirera lundi 17 juillet
ÉNERGIE : achat conjoint de gaz, satisfait des résultats du deuxième appel, Maroš Šefčovič souhaite pérenniser le système et l'étendre à d'autres ressources
JUSTICE : début des négociations PE/Conseil de l'UE pour criminaliser la violation des sanctions européennes
RECHERCHE : la Commission européenne veut renforcer l'attractivité des carrières dans la recherche
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la qualité du dialogue social national et européen dominera la réunion informelle des ministres de l'Emploi et des affaires sociales de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : la justice polonaise ne doit pas appliquer les résolutions de l'ancienne chambre disciplinaire des juges établie en méconnaissance du droit de l'UE, selon la Cour de justice
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : le fait d'assurer l’approvisionnement du secteur de la construction au niveau régional ne peut justifier une restriction à la liberté d’établissement, selon la Cour
EMPLOI : l’obligation d’information préalable sur un projet de licenciement collectif ne confère pas une protection individuelle aux travailleurs
CONCURRENCE : entrave significative à une concurrence effective, la Cour valide l'approche de la Commission européenne et annule la décision du Tribunal
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : la France demande à la Commission de réexaminer la nomination de l'américaine Fiona Scott Morton à la direction générale de la Concurrence
BRÈVES
AGRICULTURE : le vote en commission de l’agriculture du PE sur les pesticides reporté au 18 septembre
ASEAN : à Jakarta, Josep Borrell appelle à des rencontres régulières au niveau des dirigeants entre l'UE et l'ASEAN
BANQUES : l'accord provisoire sur l'introduction dans l'UE des normes 'Bâle III' passe mal au Conseil de l'UE
CLIMAT : la journée annuelle de l'UE pour les victimes de la crise climatique mondiale officiellement actée
COHÉSION : 226 millions d'euros de fonds de l’UE pour moderniser l'un des principaux hôpitaux de Madrid
CORÉE DU NORD : le G7 et l'UE condamnent le dernier tir de missile balistique intercontinental nord-coréen
FINANCES/CLIMAT : plusieurs pays veulent que la taxonomie de l'UE s'étende à l'extraction minière
SANTÉ ANIMALE : l’EFSA recommande une surveillance accrue du virus de la grippe aviaire
SOCIAL : feu vert à une garantie publique portant sur 250 millions d’euros d’investissements sociaux via la Banque de développement du Conseil de l’Europe