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Bulletin Quotidien Europe N° 12913

Sommaire Publication complète Par article
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le ministre ukrainien de la Défense demande aux Européens de renforcer leur soutien militaire
RUSSIE : l’UE salue la décision de la Cour internationale de justice
AGRICULTURE : la Commission européenne propose de mobiliser, à ce stade, 1,5 milliard d’euros pour les agriculteurs en crise 
DROITS FONDAMENTAUX : les réfugiés ukrainiens les plus vulnérables sont à la merci des trafiquants d’êtres humains, met en garde le GRETA
ÉDUCATION : Européens et Ukrainiens travaillent à une continuité pédagogique pour les enfants et les professeurs ukrainiens réfugiés dans l'UE
ESPACE : invasion russe de l’Ukraine, l’ESA suspend le programme ExoMars
BUDGET : les eurodéputés demandent un financement significatif en 2023 pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine
ÉCONOMIE : l'OCDE recommande de taxer les énégéticiens pour financer les aides aux consommateurs affectés par la hausse des prix  
AFFAIRES INTÉRIEURES : réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE le 28 mars pour faire le point sur la situation des réfugiés d'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE prêt à libérer une aide supplémentaire de 420 millions d'euros en faveur des réfugiés d'Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE : suspension des relations avec la Biélorussie
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE met un de ses bâtiments bruxellois à disposition pour la gestion de l'afflux des réfugiés ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'batteries durables', le Conseil de l'UE est prêt à négocier avec le Parlement européen 
ENVIRONNEMENT : déforestation importée, les ministres européens veulent un règlement de l'UE fondé sur des définitions solides et plus claires
CLIMAT : la proposition d’un nouveau marché carbone pour les bâtiments et le transport routier peine à convaincre les États membres
CLIMAT : la Commission européenne tente de persuader les États membres de la nécessité d’un marché carbone pour les bâtiments et le transport routier
MER : les eurodéputés demandent davantage de fonds de l’UE pour une pêche durable
PÊCHE : la commission du PE divisée sur le besoin et les modalités d’une réforme de la PCP
TOURISME : voyages à forfait et tourisme durable, les États membres s'apprêtent à faire le point sur leurs attentes vis-à-vis de la Commission européenne
NUMÉRIQUE : DMA-DSA, Margrethe Vestager attend plus d'engagement des États membres en matière d'investissements
NUMÉRIQUE : la Commission européenne consulte sur la future proposition législative 'Data Act' sur les données
NUMÉRIQUE : en commission du PE, les eurodéputés partagés sur les réponses à apporter face aux interfaces truquées en ligne
COHÉSION : la Commission européenne lance une nouvelle plateforme pour consulter les projets financés depuis 2014
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : transparence salariale, les eurodéputés abaissent le seuil aux entreprises d'au moins 50 salariés
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : fiscalité des entreprises, la présidente du groupe 'code de conduite' du Conseil de l’UE tente de rassurer les eurodéputés
FISCALITÉ : des experts recommandent la création d’un registre européen des actifs pour concrétiser les sanctions visant les oligarques russes
BCE : la trajectoire de l'inflation est entrée dans une nouvelle ère, estime Mme Lagarde
FINANCES : les autorités européennes de supervision financière mettent en garde contre les risques liés aux cryptoactifs
SOCIAL
SOCIAL : les eurodéputés très divisés sur le lien entre le Fonds social pour le climat et le futur système 'ETS 2'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : le Danemark doit cesser d'exporter hors de l'UE des produits appelés 'Feta' fabriqués sur son territoire, d'après l'avocate générale de la CJUE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés confirment un premier accord sur la réforme d'Europol
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique du Cameroun
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour l'Espagne
COHÉSION : l’Alliance européenne pour la cohésion veut renforcer la politique de cohésion dans le contexte de la pandémie et de l’invasion russe de l’Ukraine
MARCHÉ INTÉRIEUR : les plateformes en ligne renforcent la pénétration des produits contrefaits, selon un rapport de l’OCDE et de l’EUIPO
MIGRATION : le nouveau règlement sur l'asile et la migration dans les situations d'instrumentalisation attribué au groupe CRE
NUMÉRIQUE : CSAM, 39 organisations appellent à ne pas perdre de vue la protection des communications privées dans le cadre de la future législation
YEMEN : l’UE annonce une aide supplémentaire de 154 millions d’euros

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16 février 2026
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