Les ministres européens de l'Environnement ont reconnu la nécessité d'accroître la contribution de l'UE à la lutte contre la déforestation mondiale, mais des nuances sont apparues sur les modalités, lors d'un débat d'orientation, jeudi 17 mars, sur la proposition de règlement novembre 2021 visant à réduire au minimum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits qui sont importés et commercialisés dans l’UE (EUROPE 12912/18, 12834/1).
Dans la poursuite du premier échange qu'ils avaient eu à l'occasion de leur réunion informelle d'Amiens en janvier (EUROPE 12874/2), ils se sont concentrés, cette fois, sur les règles obligatoires de diligence raisonnable qui seraient imposées aux opérateurs du secteur des produits de base et sur les définitions du texte.
Ce sont là les deux questions qui nécessiteront l'approfondissement des travaux techniques au groupe de travail 'Environnement' du Conseil de l'UE, a reconnu la ministre française à la Transition écologique, Barbara Pompili, qui souhaitait des orientations pour aller de l'avant.
Elle s'est néanmoins félicitée de l'échange. « Nous sommes en train de retravailler le logiciel européen pour réduire notre empreinte écologique et avoir un message de responsabilité vis-à-vis des entreprises et vis-à-vis du monde extérieur », a-t-elle déclaré. Rappelant que l'UE est le deuxième contributeur mondial à la déforestation mondiale, elle a ajouté « nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la double menace que constituent la déforestation et la dégradation des forêts pour la biodiversité par la destruction des écosystèmes, et pour le climat, par la destruction des puits de carbone. »
Si tous les ministres souscrivent à la finalité du futur règlement, reconnaissent l'urgence d'agir et sont généralement favorables à l'extension du champ d'application à d'autres produits et écosystèmes naturels, de nombreuses délégations ont estimé qu'il fallait préciser les définitions du texte pour se mettre d'accord sur ce que l'on entend par 'déforestation', 'dégradation des forêts', et 'opérations de récoltes durables sur la base des meilleures techniques disponibles'.
Le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a rappelé que la proposition se fondait sur les définitions internationales de la FAO. Selon lui, la dégradation des forêts ne doit pas être sous-estimée et ne peut être esquivée, sauf à s'exposer à des plaintes des pays tropicaux, qui subissent cette dégradation.
Il a néanmoins reconnu qu'il y aurait encore « du travail sur la planche pour s'entendre sur des définitions communes, eu égard à l'existence de divergences avec les définitions nationales. »
Pour ce qui concerne le devoir de diligence raisonnable, de nombreuses délégations ont dit craindre une charge bureaucratique et des coûts trop importants, notamment pour les petits opérateurs.
Le commissaire a estimé que les obligations de traçabilité des produits étaient la meilleure solution pour remédier aux lacunes observées dans la mise en oeuvre du règlement 'Bois' de l'UE et a appelé les ministres à relever leur ambition en suivant la proposition de la Commission.
Il n'est pas sûr que le Conseil puisse parvenir à une orientation générale en juin. Interrogée à ce sujet, Barbara Pompili a dit avoir constaté la volonté des ministres de progresser rapidement, a appelé ces derniers à faire preuve de souplesse pour parvenir à des définitions claires, mais n'a pas pu s'avancer sur une date.
« Nous espérons que la Présidence française pourra dégager une position commune », a déclaré le commissaire, confiant que les négociations interinstitutionnelles pourront débuter sous la Présidence tchèque, qui reprendra le flambeau. (Aminata Niang)