Réunis à Bruxelles, les ministres de l’Environnement des États membres de l’Union européenne sont apparus toujours aussi divisés concernant la possibilité d’établir un nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour les bâtiments et le transport routier (ETS2 ou ETS BRT), jeudi 17 mars, au cours d’un débat en présence du commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius.
Si quelques États membres ont soutenu l’idée d’un ETS2 (la Suède, le Danemark, l’Allemagne, la Finlande, l’Autriche, les Pays-Bas et le Portugal), les autres ministres ont exprimé des préoccupations quant aux impacts socio-économiques d’un tel outil, voire de sérieuses réserves.
« Cette proposition de la Commission européenne suscite des inquiétudes sérieuses parmi les États membres, au regard de ses incidences économiques et sociales, particulièrement sur les ménages et les entreprises les plus vulnérables », a d’ailleurs reconnu Barbara Pompili, la ministre française de la Transition écologique et présidente de la réunion, lors de la conférence de presse en amont du débat.
Sur base des interventions des ministres, parmi les pays les plus opposés à cette proposition on trouverait la Pologne, l’Estonie, Malte, Chypre, la Roumanie, la République tchèque, la Bulgarie, la Slovaquie et la Hongrie.
« Nous considérons que c’est un système qui n’est pas efficace sur un plan environnemental (…) C’est aussi un système qui est injuste socialement », a déclaré par exemple Adam Guibourgé-Czetwertyński, le ministre polonais du Climat et de l’Environnement.
Il a estimé notamment que les ménages les plus aisés échapperaient largement à ce mécanisme, puisqu’ils seraient en mesure de s’acheter une voiture électrique.
« La Hongrie estime que l’ETS2 n’est pas un instrument efficace (...) Les prix de l’énergie sont montés en flèche. Dans ces circonstances, nous pensons que toute nouvelle augmentation artificielle des prix de l’énergie n’est ni nécessaire ni acceptable », l’a ensuite rejoint l’ambassadeur adjoint de la Hongrie auprès de l’UE, Gábor Baranyai.
La Slovénie, l’Espagne, la Belgique, la Lituanie, la Croatie, la Lettonie, le Luxembourg, la Grèce, l’Irlande et l’Italie ont exprimé quant à eux des préoccupations et des inquiétudes.
Soutenant l’idée d’un ETS2, les Pays-Bas et l’Autriche ont recommandé d’étendre son champ d’application à tous les combustibles.
« Nous sommes conscients des réserves que suscite cette proposition, mais soyons honnêtes : quelle serait une alternative réaliste ? », a notamment déclaré Rob Jetten, le ministre néerlandais du Climat et de l’Énergie.
Pas d’alternative, selon la Commission
De son côté, la Commission a tenté de défendre sa proposition d’un nouvel ETS pour les bâtiments et le transport en soulignant l’impératif de réduire les émissions dans ces deux secteurs de plus de 2% par an (environ 120 millions de tonnes au total) pour atteindre l’objectif d’une diminution des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de l’UE d’au moins 55% d’ici 2030.
« La question est la suivante : pouvons-nous obtenir des réductions d’émissions aussi importantes uniquement en intensifiant les instruments politiques existants ? Je pense que non », a notamment déclaré M. Sinkevičius, tout en faisant référence à une analyse de la Commission envoyée aux États membres la veille de la réunion (voir autre nouvelle).
Une analyse qui, selon M. Guibourgé-Czetwertyński et d’autres ministres, présente néanmoins de sérieuses limites.
Maintenir le lien avec le ‘Fonds social pour le climat’
Outre la question de l’ETS2, les ministres ont abordé plusieurs autres dossiers du paquet législatif sur le climat (‘Fit for 55 package’) relevant de leur responsabilité, notamment la création d’un ‘Fonds social pour le climat’, la révision des normes d’émission de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves, la révision du règlement (2018/842) sur la répartition de l’effort (ESR) et la révision du règlement (2018/841) concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF ou LULUCF en anglais). EUROPE y reviendra.
Questionnée sur l’approche que compte adopter la Présidence française du Conseil de l’UE au vu des divisions importantes sur l’ETS2, Mme Pompili a estimé que les échanges avaient montré l’importance du lien entre cet outil et le ‘Fonds social pour le climat’ destiné à compenser les impacts socio-économiques de l’ETS2.
« Ce nouvel ETS, s’il devait être mis en place (…), ne pourrait pas l'être sans avoir cette articulation très importante avec le financement », a-t-elle ainsi déclaré.
Elle a en outre rappelé la volonté de la Présidence française d’avancer de « manière groupée » sur l’ensemble du paquet ‘Fit For 55’ afin de conserver sa cohérence, tout en assurant être néanmoins prête à faire preuve de « pragmatisme » et de « réalisme » sur la manière d’aboutir à des accords entre les pays de l’UE.
Volonté unanime de sortir de la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie
Si la question de l’ETS2 continue de diviser les États membres, les ministres ont en revanche exprimé de manière unanime la nécessité de sortir l’UE de sa dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles russes.
Ils ont par conséquent largement souligné l’importance d’avancer dans les négociations relatives au paquet ‘Fit for 55’ pour renforcer l’efficacité énergétique et le déploiement des énergies renouvelables.
« Le Conseil a lancé un message clair : les négociations doivent se poursuivre, voire accélérer », a ainsi résumé Mme Pompili à l’issue de la réunion, tout en estimant que « la dynamique s’est renforcée pour concrétiser au plus vite le Pacte vert ». (Damien Genicot)