L’Observatoire européen de la fiscalité et les économistes Theresa Neef, Panayiotis Nicolaides, Lucas Chancel, Thomas Piketty, et Gabriel Zucman recommandent, pour concrétiser les sanctions visant les oligarques russes en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie (EUROPE 12911/1), la création d’un registre européen des actifs, dans une note publiée mercredi 16 mars. Ils suggèrent qu’un groupe de travail sur la propriété des actifs soit mis en place pour collecter des informations sur la richesse cachée dans une structure unifiée dans l'UE.
Ce groupe de travail, mandaté par les dirigeants de l'UE et supervisé par l'Eurogroupe, aurait pour tâche de collecter, recouper et analyser toutes les informations disponibles sur le patrimoine et les actifs détenus dans les États membres de l'UE par des personnes fortunées. Il pourrait alors ouvrir la voie à l'établissement d'un registre européen permanent chargé de rassembler systématiquement les données et les informations sur les actifs.
L'objectif ultime de ce registre serait d'enregistrer l'ensemble de la propriété et des mouvements des actifs. Le registre fournirait des données de la plus haute qualité sur le montant total de la richesse détenue par les individus, sur base des informations provenant de toutes les sources nationales et internationales disponibles, tout en créant de nouvelles sources dans les cas où les informations ne soient actuellement ni présentes ni suffisamment enregistrées.
L'objectif à moyen terme pourrait même être la création d'une nouvelle entité européenne dédiée, fondée sur le droit de l'UE ou créée par un nouveau traité intergouvernemental.
Les informations recueillies par la nouvelle structure pourraient être recoupées par du personnel spécialisé et mises à la disposition du public à des fins de lutte contre la criminalité financière.
Une étude de faisabilité a été commandée par la Commission européenne à l'automne dernier. Les résultats sont attendus pour avril 2023 (EUROPE 12653/1).
Pour lire la note de l’observatoire: https://aeur.eu/f/th (Anne Damiani)