La commission des budgets du Parlement européen a préconisé, mercredi 16 mars, un budget 2023 « orienté vers l'avenir » et doté de fonds suffisants pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
Cette commission a adopté (32 voix pour, 4 contre et 4 abstentions) le projet de rapport de Nicolae Ştefănuță (Renew Europe, roumain) sur les orientations budgétaires pour 2023.
Les députés notent qu'en dépit des signaux encourageants sur la croissance économique en 2022, l'incertitude persiste notamment en raison des prix élevés de l'énergie, de la hausse de l'inflation, de la poursuite de la pandémie de Covid-19 et des conséquences de l'invasion de l'Ukraine.
Le projet de rapport insiste aussi sur les investissements publics et privés importants nécessaires pour combler le déficit d'investissement dans la transition verte et d'atteindre les objectifs contraignants en matière de climat.
Les eurodéputés demandent donc des ressources « ambitieuses pour les programmes soutenant l'action en faveur du climat et de la biodiversité, et la protection de l'environnement ».
Le mécanisme de conditionnalité dit ‘de l'État de droit’ doit être appliqué « immédiatement et intégralement », selon les députés, qui regrettant que la Commission ne l'ait pas encore mis en œuvre, alors qu'il est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Les députés se disent profondément préoccupés par la détérioration significative de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux. Ils réclament un niveau ambitieux de ressources pour les programmes de l'UE tels que le programme 'Citoyens, égalité, droits et valeurs' ou le programme 'Justice'.
Invasion de l'Ukraine. Les députés condamnent l'invasion illégale, non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie et toutes les tentatives de déstabilisation des partenaires de l'UE dans le voisinage oriental. Ils exhortent l'Union à « garantir un financement significatif pour faire face aux conséquences géopolitiques de la crise actuelle, y compris le soutien au déploiement de mesures humanitaires et de préparation dans les États membres et dans le voisinage oriental pour l'accueil des réfugiés ». La Commission et les États membres sont invités à « mobiliser tous les moyens financiers disponibles pour soutenir l'Ukraine ».
Le vote en plénière du PE sur ce rapport est prévu le 4 avril. La Commission devrait présenter en juin prochain le projet de budget pour 2023. Le budget de l'année prochaine doit être négocié entre le Conseil de l’UE et le Parlement d'ici la fin de l'année. (Lionel Changeur)