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Bulletin Quotidien Europe N° 12913

18 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Des experts recommandent la création d’un registre européen des actifs pour concrétiser les sanctions visant les oligarques russes
Bruxelles, 17/03/2022 (Agence Europe)

L’Observatoire européen de la fiscalité et les économistes Theresa Neef, Panayiotis Nicolaides, Lucas Chancel, Thomas Piketty, et Gabriel Zucman recommandent, pour concrétiser les sanctions visant les oligarques russes en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie (EUROPE B12911A1), la création d’un registre européen des actifs, dans une note publiée mercredi 16 mars. Ils suggèrent qu’un groupe de travail sur la propriété des actifs soit mis en place pour collecter...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le ministre ukrainien de la Défense demande aux Européens de renforcer leur soutien militaire
RUSSIE : l’UE salue la décision de la Cour internationale de justice
AGRICULTURE : la Commission européenne propose de mobiliser, à ce stade, 1,5 milliard d’euros pour les agriculteurs en crise 
DROITS FONDAMENTAUX : les réfugiés ukrainiens les plus vulnérables sont à la merci des trafiquants d’êtres humains, met en garde le GRETA
ÉDUCATION : Européens et Ukrainiens travaillent à une continuité pédagogique pour les enfants et les professeurs ukrainiens réfugiés dans l'UE
ESPACE : invasion russe de l’Ukraine, l’ESA suspend le programme ExoMars
BUDGET : les eurodéputés demandent un financement significatif en 2023 pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine
ÉCONOMIE : l'OCDE recommande de taxer les énégéticiens pour financer les aides aux consommateurs affectés par la hausse des prix  
AFFAIRES INTÉRIEURES : réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE le 28 mars pour faire le point sur la situation des réfugiés d'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE prêt à libérer une aide supplémentaire de 420 millions d'euros en faveur des réfugiés d'Ukraine
CONSEIL DE L'EUROPE : suspension des relations avec la Biélorussie
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE met un de ses bâtiments bruxellois à disposition pour la gestion de l'afflux des réfugiés ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'batteries durables', le Conseil de l'UE est prêt à négocier avec le Parlement européen 
ENVIRONNEMENT : déforestation importée, les ministres européens veulent un règlement de l'UE fondé sur des définitions solides et plus claires
CLIMAT : la proposition d’un nouveau marché carbone pour les bâtiments et le transport routier peine à convaincre les États membres
CLIMAT : la Commission européenne tente de persuader les États membres de la nécessité d’un marché carbone pour les bâtiments et le transport routier
MER : les eurodéputés demandent davantage de fonds de l’UE pour une pêche durable
PÊCHE : la commission du PE divisée sur le besoin et les modalités d’une réforme de la PCP
TOURISME : voyages à forfait et tourisme durable, les États membres s'apprêtent à faire le point sur leurs attentes vis-à-vis de la Commission européenne
NUMÉRIQUE : DMA-DSA, Margrethe Vestager attend plus d'engagement des États membres en matière d'investissements
NUMÉRIQUE : la Commission européenne consulte sur la future proposition législative 'Data Act' sur les données
NUMÉRIQUE : en commission du PE, les eurodéputés partagés sur les réponses à apporter face aux interfaces truquées en ligne
COHÉSION : la Commission européenne lance une nouvelle plateforme pour consulter les projets financés depuis 2014
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : transparence salariale, les eurodéputés abaissent le seuil aux entreprises d'au moins 50 salariés
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : fiscalité des entreprises, la présidente du groupe 'code de conduite' du Conseil de l’UE tente de rassurer les eurodéputés
FISCALITÉ : des experts recommandent la création d’un registre européen des actifs pour concrétiser les sanctions visant les oligarques russes
BCE : la trajectoire de l'inflation est entrée dans une nouvelle ère, estime Mme Lagarde
FINANCES : les autorités européennes de supervision financière mettent en garde contre les risques liés aux cryptoactifs
SOCIAL
SOCIAL : les eurodéputés très divisés sur le lien entre le Fonds social pour le climat et le futur système 'ETS 2'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : le Danemark doit cesser d'exporter hors de l'UE des produits appelés 'Feta' fabriqués sur son territoire, d'après l'avocate générale de la CJUE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés confirment un premier accord sur la réforme d'Europol
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique du Cameroun
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour l'Espagne
COHÉSION : l’Alliance européenne pour la cohésion veut renforcer la politique de cohésion dans le contexte de la pandémie et de l’invasion russe de l’Ukraine
MARCHÉ INTÉRIEUR : les plateformes en ligne renforcent la pénétration des produits contrefaits, selon un rapport de l’OCDE et de l’EUIPO
MIGRATION : le nouveau règlement sur l'asile et la migration dans les situations d'instrumentalisation attribué au groupe CRE
NUMÉRIQUE : CSAM, 39 organisations appellent à ne pas perdre de vue la protection des communications privées dans le cadre de la future législation
YEMEN : l’UE annonce une aide supplémentaire de 154 millions d’euros