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Bulletin Quotidien Europe N° 12099

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Et si le bon sens reprenait le dessus ?
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission considère que le Luxembourg n’a pas accordé un traitement fiscal sélectif à McDonald’s
INSTITUTIONNEL
BUDGET : il sera difficile de boucler un accord d'ici mai 2019 sur le CFP post-2020, selon le rapporteur du CESE
POLOGNE : report de la saisine de la Cour de justice à propos de l'indépendance de la Cour suprême polonaise
ROYAUME-UNI : Michel Barnier prêt à améliorer la proposition de l'UE sur la question irlandaise
CITOYENNETÉ : la Commission enregistre deux nouvelles initiatives citoyennes européennes
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : les États membres s’interrogent sur la base juridique du programme spécifique d’exécution d'Horizon Europe
RECHERCHE : l’UEAPME souhaite renforcer la place des PME au sein du programme-cadre Horizon Europe
JUSTICE : conflits de lois avec un pays tiers pour l’obtention d’une preuve électronique, la Présidence autrichienne du Conseil met sur la table deux options
AGRICULTURE : adoption des dérogations en faveur des agriculteurs de l'UE touchés par la sécheresse
AGRICULTURE : poursuite des débats au Conseil sur les pratiques commerciales déloyales
ENVIRONNEMENT : la pollution par le mercure est une menace majeure appelant une réponse plus musclée, selon l'AEE
CLIMAT : BusinessEurope veut le statu quo pour l'objectif 2030 de l’UE, Greenpeace s’indigne
ACTION EXTÉRIEURE
ASIE : la Commission présente sa vision pour rapprocher l’UE et l’Asie
DROITS DE L'HOMME : l’UE va lancer une initiative internationale de promotion des droits de l’homme à travers un récit positif
SYRIE : les institutions européennes ont dépensé plus d’argent que promis pour aider la Syrie et la région
PÉNINSULE CORÉENNE : l’UE salue les engagements concrets pris lors du sommet intercoréen
AFRIQUE : l’UA presse M. Salvini de « retirer ses propos sur les migrants africains » pour un dialogue constructif
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SÉCURITÉ : les États membres travaillent sur des « messages communs » pour accélérer la réponse diplomatique de l’UE en cas de cyberattaque
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : le système du mandat d'arrêt européen s'applique au Royaume-Uni jusqu'au Brexit, confirme la Cour
SOCIAL : la Cour précise la notion de « travailleuse de nuit »
AIDES D'ÉTAT : la Cour demande au Tribunal de réexaminer si une garantie implicite illimitée peut être qualifiée d’aide d’État
ÉDUCATION
ÉDUCATION : nouveau mécanisme de garantie des prêts en Italie
ÉDUCATION : le Parlement européen se prépare à prendre position sur l'éducation numérique
BRÈVES
AGRICULTURE : les betteraviers européens demandent des mesures d'urgence
AIDES D'ÉTAT : enquête préliminaire de la Commission sur un possible abus de position dominante d’Amazon dans l’utilisation de données personnelles
BUDGET : le projet de rapport du PE sur le CFP 2021/2027 pourrait être présenté le 8 ou le 9 octobre
COHÉSION : le groupe CRE au CdR a tenu son premier sommet dédié au « localisme »
COMMISSION : nomination de trois directeurs dans les départements budget, ressources humaines et Centre commun de recherche
CONSEIL EUROPÉEN : L’API demande aux autorités belges de clarifier la situation sur les nouveaux frais liés au contrôle de sécurité
PE2019 : Christian Kern à la recherche de soutiens pour être candidat à la nomination du Spitzenkandidat social-démocrate
SLOVAQUIE : la commission des libertés civiles du PE préoccupée par la corruption dans le pays
SYRIE : Mme Mogherini exhorte à la mise en œuvre de l’accord turco-russe sur une zone démilitarisée

Le dernier Malt

16 février 2026
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