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Bulletin Quotidien Europe N° 12099
INSTITUTIONNEL / CitoyennetÉ

La Commission enregistre deux nouvelles initiatives citoyennes européennes

Le collège des commissaires européens a décidé, mercredi 19 septembre, d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE). 

La première, intitulée « Halte à la fraude et à la mauvaise utilisation des fonds de l'UE », invite à effectuer des contrôles renforcés dans les États membres qui ne participent pas au Parquet européen, afin de protéger les intérêts financiers de l'Union. Elle sera enregistrée le 27 septembre. 

Dans sa décision, le...

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