Le collège des commissaires européens a décidé, mercredi 19 septembre, d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE).
La première, intitulée « Halte à la fraude et à la mauvaise utilisation des fonds de l'UE », invite à effectuer des contrôles renforcés dans les États membres qui ne participent pas au Parquet européen, afin de protéger les intérêts financiers de l'Union. Elle sera enregistrée le 27 septembre.
Dans sa décision, le collège précise néanmoins que, conformément aux Traités, toute proposition ne pourrait pas opérer une distinction entre les États membres selon le seul critère de leur participation ou non à la coopération renforcée relative au Parquet européen, mais pourrait le faire pour des raisons objectives : par exemple, lorsque le niveau de protection des intérêts financiers de l'Union diffère d'un État membre à l'autre.
Quant à la seconde ICE intitulée « Eat ORIGINal! Unmask your food », elle réclame une déclaration d'origine obligatoire pour tous les produits alimentaires, afin de prévenir les fraudes, de protéger la santé publique et de garantir le droit des consommateurs à l'information.
L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 2 octobre et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera alors d'un délai de trois mois pour décider de faire droit à la demande ou non. (Marion Fontana)