La Commission européenne a adopté, mercredi 19 septembre, les dérogations à certaines règles sur le verdissement des aides pour aider les agriculteurs de l’UE touchés par la sécheresse à disposer de davantage de fourrage pour le bétail (EUROPE 12085).
La Commission indique qu’elle « continue de suivre de très près la situation », à la lumière des données actualisées fournies par les États membres. « L’impact de ces conditions météorologiques exceptionnelles ne sera clair que si davantage d’informations sur les rendements et les marchés sont disponibles plus tard dans l’année », explique la Commission.
Les dérogations entérinées concernent des règles spécifiques de verdissement pour les cultures d'hiver et les cultures intermédiaires. La décision étend à la Belgique et à la France une dérogation accordée antérieurement concernant les terres en jachère (pour nourrir les animaux). Les dispositions s'appliquent rétroactivement et les États membres concernés ont été informés plus tôt afin que les agriculteurs puissent savoir rapidement que les règles en question ne seraient exceptionnellement pas appliquées cette année.
Les dérogations concernent plus précisément certaines règles de verdissement, à savoir : - la possibilité de considérer les cultures d'hiver, normalement semées en automne pour les récoltes/le pâturage, comme des cultures intermédiaires (ce qui est interdit par les règles en vigueur), si elles sont utilisées pour des pâturages ou pour produire du fourrage ; - la possibilité de ne semer qu'une seule espèce de cultures intermédiaires (et non un mélange de variétés comme ce qui est normalement exigé), si ces dernières servent de pâturage ou pour du fourrage ; - la possibilité de réduire la période obligatoire de présence des cultures intermédiaires (actuellement de 8 semaines) afin que les cultivateurs puissent semer leurs cultures d'hiver à temps après ces cultures.
Les dérogations s'appliquent aux États membres qui l'ont demandé : - dérogation concernant les terres en jachère (Belgique, Danemark, Estonie, France, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Finlande et Suède) ; - dérogation s’agissant des cultures intermédiaires et des cultures d'hiver (Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, France, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Suède et Royaume-Uni).
Les décisions sur les avances de paiements seront prises prochainement. Les agriculteurs pourront recevoir à partir du 16 octobre jusqu'à 70 % de leurs paiements directs et 85 % des paiements, au titre du développement rural. Ils ne devront ainsi pas attendre le mois de décembre pour assainir leur trésorerie. (Lionel Changeur)