Il sera difficile de boucler un accord avant les élections européennes de mai 2019 sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’UE, a estimé, mercredi 19 septembre à Bruxelles, Javier Doz Orrit (groupe des travailleurs, espagnol), rapporteur du Comité économique et social européen (CESE) sur ce dossier (EUROPE 12098).
Javier Doz Orrit juge qu'un tel accord est pourtant nécessaire avant ces élections au PE, mais que la tâche s’annonce ardue en raison des positions divergentes des pays de l’UE et de l’ordre du jour chargé du sommet de Sibiu, sous présidence roumaine, qui doit notamment se prononcer sur la réforme de l’UEM. Il y a une « grande différence entre les pays sur le CFP 2017-2021 », a-t-il reconnu, en estimant que « la France et l’Allemagne » n’ont pas de position, à ce stade, sur le calendrier.
Alignement sur la position du PE. Après un débat en présence du commissaire Günther Oettinger, commissaire européen au Budget, le CESE a adopté, mercredi, son avis sur le CFP 2021-2027, qui s’aligne sur la position du Parlement européen. Javier Doz Orrit estime que l’UE connaît une crise politique profonde.
Selon lui, les propositions de la Commission sur le CFP 2021-2027 ne sont pas assez ambitieuses (1 135 milliards d’euros pour la période allant de 2021 à 2027, ce qui correspond à 1,1 % du revenu national brut de l'UE-27). Le CESE propose « un budget fort et ambitieux », avec des dépenses et des recettes atteignant 1,3 % du RNB.
Il s’oppose aux réductions budgétaires proposées dans les politiques traditionnelles (100 milliards d’euros de moins pour la cohésion et la PAC) : -12 % (en prix constants) pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), -46 % s’agissant du Fonds de cohésion, -6 % pour le Fonds social européen (FSE+) et -15 % s’agissant de la Politique agricole commune (PAC).
Le CESE considère que le financement actuel des politiques de cohésion (c’est-à-dire le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE) devrait être maintenu dans le CFP 2021-2027, au moins avec les mêmes ressources à prix constants.
Par ailleurs, le CESE salue la proposition d’un ensemble de nouvelles ressources propres, se félicite de la suppression proposée des rabais (ou « chèques ») et soutient la proposition selon laquelle l’octroi de fonds de l’UE aux États membres doit être conditionné au respect de l’indépendance du système judiciaire (il estime que cette condition pourrait être étendue aux autres principes de l’État de droit inscrits dans les traités de l’UE).
Brexit. L’avis ne se prononce pas sur un éventuel programme visant à remédier aux conséquences économiques du Brexit. (Lionel Changeur)