Riche des moissons de l’été, une rentrée – scolaire, littéraire ou politique – marque d’ordinaire, non seulement une reprise des activités, mais aussi un nouveau départ, dont l’intensité de sens doit être perçue. Dans l’Union européenne, des événements estivaux, avec une acuité spéciale cette fois, ramènent peuples et dirigeants à la question du sens, dans sa polysémie.
Signification, d’abord, pour des millions d’êtres humains : les citoyens européens et leurs visiteurs. Direction, ensuite : quel sens est-il donné ? Où allons-nous ? Qualité enfin : c’est la notion du « bon sens », lequel ne consiste pas en un pragmatisme facile, mais, en « la capacité de bien juger, sans passion, en présence de problèmes qui ne peuvent être résolus par un raisonnement scientifique » (ROBERT). Il nécessite sagesse et raison ; lâchez les passions, laissez l’irrationnel étendre son empire et vous prenez le chemin de l’insensé.
Pour l’Union, le socle du bon sens gît dans les traités, conventions et normes. Il est signifiant, directif à bon escient. Par les temps qui courent, certains articles du droit primaire nécessitent d’être rappelés.
Dans le TUE, l’article 2 : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Dans le TFUE, l’article 78 : « L’Union développe une politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant d’un pays tiers nécessitant une protection internationale et à assurer le respect du principe de non-refoulement » ; l’article 79 : « L’Union développe une politique commune de l’immigration (…) » ; et l’article 80 : « Les politiques de l’Union visées au présent chapitre et leur mise en œuvre sont régies par le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les États membres, y compris sur le plan financier. Chaque fois que cela est nécessaire, les actes de l’Union adoptés en vertu du présent chapitre contiennent des mesures appropriées pour l’application de ce principe. »
En faisant son deuil d’une réforme de Dublin, en consacrant le principe de la « base volontaire » de chaque État membre pour la gestion des situations migratoires, le Conseil européen du 29 juin a enfreint les articles précités et donné raison au clan de Visegrád (EUROPE 12051). Son schéma bâclé, fondé sur des centres contrôlés sur le territoire de l’UE, mais sur lesquels aucun gouvernement n’a pris d’engagement, et sur des plates-formes de débarquement extérieures sans même avoir vérifié que des pays d’Afrique du nord seraient preneurs, heurtait la légalité humanitaire et défiait le sens commun.
La Commission s’est d’abord efforcée de donner corps à ce mouton à cinq pattes avant de se concentrer sur le renforcement du Corps européen des gardes-frontières et des gardes-côtes (Frontex), les aides financières envisageables et la directive ‘retour’.
Les fermetures/réouvertures de ports (surtout en Italie), les accords partiels au cas par cas, les déclarations méchantes de dirigeants nationalistes ont rythmé l’actualité estivale en fracturant l’Union, tandis que le taux de mortalité des traversées en Méditerranée remontait encore. Le discrédit dans lequel est tombé le Conseil européen, censé « donner à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définir les orientations et les priorités politiques générales » (art. 15 TUE), la soumission de son agenda aux priorités des populistes et les divergences entre ses membres étalées dans les médias, constituent le fait politique principal de la période récente. On n'attend aucune avancée concrète sur le sujet 'migration' à la réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement, ce jeudi à Salzbourg : la « base volontaire », addition d’égoïsmes nationaux, devrait confirmer l’indigence de son output.
S’agissant du respect des valeurs de l’Union, c’est le Parlement européen qui a sauvé l’honneur, le 12 septembre, en votant à une très forte majorité, l’activation de l’article 7 TUE contre la Hongrie de M. Orbán (EUROPE 12094). Ce vote n’a pu être acquis que par une « conversion » du PPE, sous l’impulsion de son leader, Manfred Weber, qui se verrait bien Spitzenkandidat de sa famille politique (EUROPE 12089).
Quant à la Pologne, la procédure suit son cours, tant par des échanges de lettres avec la Commission que par des auditions au Conseil de l’UE (EUROPE 12097). Il est indispensable, pour la crédibilité de l’Union aux yeux de tous les démocrates attachés à l’État de droit, que les deux procédures aillent jusqu’au Conseil européen, quand bien même la solidarité entre illibéraux empêcherait l’unanimité : précisément, il faudra se compter, aux yeux de tous les citoyens. Le bon sens réapparaîtrait.
Dans son discours sur l’état de l’Union, le président Juncker a rompu une lance contre « le nationalisme borné » (EUROPE 12094). Il a plaidé pour une alliance ambitieuse entre l’Europe et l’Afrique, pour le multilatéralisme actuellement en perte de vitesse, pour une revitalisation du Conseil ‘Affaires étrangères’ par un abandon adéquat de l’unanimité, pour une effectivité législative du socle des droits sociaux. Il a dévoilé quelques propositions, notamment en faveur du statut international de l’euro et pour garantir des élections européennes correctes, sans manipulations extérieures et dans le respect de la protection des données personnelles par les partis politiques.
La Commission a encore une année entière devant elle pour travailler avec fruit et sérénité dans un contexte inédit : des députés en campagne électorale et des chefs de gouvernement qui ne s’entendent plus. Elle peut être un pôle de stabilité, sans doute, mais aussi proposer plus, viser plus haut, décider d’être inventive et courageuse pour porter l’Union et son avenir : gardienne des traités et des valeurs, capable de dessiner un horizon pour les Européens, le dire haut et fort. Une telle ligne pourrait aussi éviter une débâcle aux élections européennes. Cette fenêtre d’opportunité qui s’ouvre pour un rééquilibrage des institutions et un retour du bon sens prend l’allure d’une occasion historique.
Renaud Denuit