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Bulletin Quotidien Europe N° 11926

Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : Les États membres veulent réussir la réforme de Dublin sur l'asile mais continuent de diverger sur les formes de solidarité
ROYAUME-UNI : Les Vingt-sept sont satisfaits de passer à la suite des négociations sur le Brexit mais restent vigilants
DÉFENSE : le rêve d’une Europe de la défense devient réalité, selon Donald Tusk
CLIMAT : les dirigeants des Vingt-huit réaffirment haut et fort leur engagement à appliquer tout l'Accord de Paris
PROCHE-ORIENT : Jérusalem est la capitale d’Israël et du futur État de Palestine, soulignent les dirigeants européens
RUSSIE : prorogation des sanctions économiques de l'UE à l'encontre de Moscou
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : négociateurs du PE et du Conseil scellent un accord interinstitutionnel sur le règlement 'Lulucf'
NUMÉRIQUE : accord interinstitutionnel sur la livraison transfrontière de colis
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire revoit substantiellement à la hausse ses prévisions de croissance pour la zone euro
BLANCHIMENT : suspension des négociations sur la 5ème directive anti-blanchiment pour sonder les États membres
FISCALITÉ : le secteur des assurances inquiet de la proposition pour la transparence des intermédiaires
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : échec de la conférence OMC de Buenos Aires, où les 164 pays membres ne dégagent aucun accord substantiel
COMMERCE : 70 pays dont ceux de l’UE vont préparer le terrain en vue de négociations à l’OMC sur le commerce électronique
MIGRATION : l'UE, l'UA et les Nations Unies promettent d'accélérer le retour de migrants bloqués en Libye
PSDC : Mme Mogherini propose la création d’une nouvelle Facilité pour la Paix
SAHEL/LAC TCHAD : l'UE engage 274,2 millions € pour lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière
SOCIAL - ÉDUCATION
ÉDUCATION : le Parlement et le Conseil se mettent d'accord sur la modernisation d'Europass
SOCIAL : les institutions françaises de la protection sociale demandent aux co-législateurs plus d’ambition sur la lutte contre la fraude
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPORTS : les députés adoptent un rapport d’initiative pour une mobilité à faible taux d’émission
JUSTICE : les députés exhortent les États membres à lutter davantage contre les abus sexuels sur des enfants et la pédopornographie
JUSTICE : au PE, l’interdiction à l’échelle de l’UE des symboles et slogans nazis et fascistes fait débat
SOCIAL : débat houleux sur le socle européen des droits sociaux au Parlement européen
BIRMANIE : le Parlement demande à l’UE d’adopter des sanctions contre les responsables de violences
CAMBODGE : le Parlement menace de suspendre les préférences tarifaires
AFGHANISTAN : le Parlement salue l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement
VIETNAM : les députés demandent la libération de Nguyen Van Hoa
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : l'avocat général précise les conditions permettant de restreindre la libre circulation d'un citoyen de l'UE
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES : un État membre peut définir les disciplines «analogues» à la médecine, la pharmacie ou la toxicologie pour le contrôle des cosmétiques
BRÈVES
BANQUES : accord de coopération entre le Conseil de résolution unique et l’Organisme fédéral américain de garantie des dépôts bancaires
RÉGIONS : les députés endossent l’accord interinstitutionnel sur la révision des règles encadrant les fonds structurels et d’investissement
SOCIAL : les syndicats exhortent les États membres à traduire en actes le socle européen des droits sociaux
TRANSPORTS : feu vert des États membres à la révision des règles applicables à l’exploitation des ballons non-motorisés
CORRIGENDUM
SANTÉ : perturbateurs endocriniens, précisions sur les résultats du vote du comité d'experts

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16 février 2026
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