Un État membre peut, sous conditions, restreindre la liberté de circulation et de séjour d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un membre de sa famille lorsque la demande d'asile de cette personne lui a préalablement été refusée au motif qu'elle était suspectée d'avoir commis des crimes de guerre, a estimé l'avocat général Henrik Saugmandsgaard Øe, dans des conclusions rendues jeudi 14 décembre (affaires jointes C-331/116 et C-366/16).
K, un ressortissant croate, et H. F.,...