Les assureurs s’inquiètent de certaines dispositions de la proposition de la Commission visant à forcer les intermédiaires fiscaux (conseillers, avocats, etc.) à transmettre aux administrations fiscales les schémas de planification fiscale qu’ils conçoivent pour leurs clients dans la mesure où ces schémas pourraient s’avérer dommageables.
Insurance Europe, qui représente le secteur assurantiel, a notamment pointé, mercredi 13 décembre, la dérogation permise quand les...