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Bulletin Quotidien Europe N° 11926

15 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 11 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le secteur des assurances inquiet de la proposition pour la transparence des intermédiaires
Bruxelles, 14/12/2017 (Agence Europe)

Les assureurs s’inquiètent de certaines dispositions de la proposition de la Commission visant à forcer les intermédiaires fiscaux (conseillers, avocats, etc.) à transmettre aux administrations fiscales les schémas de planification fiscale qu’ils conçoivent pour leurs clients dans la mesure où ces schémas pourraient s’avérer dommageables.

Insurance Europe, qui représente le secteur assurantiel, a notamment pointé, mercredi 13 décembre, la dérogation permise quand les...

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