À la veille du Conseil européen consacré, entre autres, à la dimension sociale de l’UE, les parlementaires européens ont tenu, mercredi 13 décembre à Strasbourg, un débat agité sur le socle européen des droits sociaux entre ceux qui soutiennent le projet et y voient un progrès vers une Europe plus sociale et ceux qui y voient une ingérence européenne.
Le débat avait été inscrit à l’ordre du jour de la session plénière à la demande du groupe S&D. Objectif : faire pression sur la Commission européenne et le Conseil européen pour traduire en actes ce socle adopté au Sommet de Göteborg (EUROPE 11906, 11907). Lors du débat, en présence de la commissaire aux Affaires sociales et à l’Emploi, Marianne Thyssen, de forts clivages sont apparus.
Ainsi, Maria João Rodrigues (S&D, portugaise), rapporteur sur la proclamation interinstitutionnelle pour le compte du PE, s’est félicitée de l’adoption du socle, mais a ajouté d'emblée que « le temps de tenir les promesses » était venu. La députée a souligné l’importance d’agir rapidement pour assurer des contrats de travail « décents et transparents » en référence à la directive ‘déclaration écrite’ – qui devrait être présentée par la Commission européenne mercredi prochain (EUROPE 11906) – et de coordonner les politiques nationales par le biais du 'Semestre européen'. De même, Tom Vandenkendelaere (PPE, belge), rapporteur fictif, a dit qu’il fallait faire plus et passer « à la pratique », tout comme Laura Agea (ELDD, italienne), également rapporteur fictif, qui a appelé « à remplir le vase » de propositions concrètes.
Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) et Gabriele Zimmer (GUE/NGL, allemande), tout en soutenant le socle, en ont précisé les limites. « Ce catalogue de droits n’est, à ce stade, qu’une déclaration d’intention et on ne voit pas encore se dégager (...) une majorité pour le transformer en législation contraignante », a lancé M. Lamberts, avant de pointer du doigt le Pacte budgétaire de stabilité et de croissance. Pour Mme Zimmer, « c’est le serpent qui se mord la queue », étant donné qu’aucun progrès social ne pourra être fait tant qu’on pose comme principe cardinal la réduction des dettes nationales.
Ulrike Trebesius (CRE, allemand) a pris clairement position contre le socle européen, y voyant un outil pour l’Union européenne de captation de compétences nationales. Auke Zijlstra (ENL, néerlandais) a considéré que ce socle allait contre les démocraties nationales et a dénoncé le socialisme érigé en « religion d’État ».
À l’issue du débat, la commissaire Thyssen a rappelé que la proclamation du socle européen marquait le début d’un processus. La Commission utilise avec « un maximum de flexibilité » le Pacte de stabilité et de croissance pour éviter de sanctionner les États membres, selon elle. Toutefois, à ses yeux, il ne peut y avoir de politique sociale soutenable sans une politique fiscale soutenable. Quant à la subsidiarité, la commissaire a insisté sur le respect de la subsidiarité et a invité à lire le préambule du socle européen, notamment les considérants 17 et 18 qui consacrent la responsabilité partagée entre l’UE et les États membres et surtout précise que le socle n’étend pas les tâches du PE. (Pascal Hansens)