Emmené par l’Australie, le Japon et Singapour, un groupe de 70 pays de l’OMC incluant les 28 États membres de l’UE et les États-Unis, s'est engagé, en marge de la 11ème conférence ministérielle de l’OMC, mercredi 13 décembre à Buenos Aires, à initier, dès le premier trimestre 2018, un travail exploratoire en vue de futures négociations, sous le toit de l’OMC, sur le commerce électronique, ou commerce en ligne (e-commerce).
Un groupe de volontaires pesant 75% du commerce mondial. Ces 70 pays, qui incluent les pays de l’OCDE, l’Islande, Israël et la Norvège, la Suisse et la Turquie, les pays du Mercosur plus le Chili, la Colombie, le Pérou, le Costa Rica, le Panama et le Guatemala, plusieurs pays du Golfe (Bahrein, Koweit et Qatar) et du bloc ASEAN (Brunei et les trois PMA de la zone - la Birmanie, le Cambodge et le Laos), Hong Kong et Taïwan, la Russie, le Kazakhstan, la Moldavie et le Nigéria représentent plus de 75% du commerce mondial.
Dans une déclaration conjointe, ils disent « partager l’objectif de faire progresser le commerce électronique à l'OMC afin de mieux exploiter ses possibilités », soulignant les possibilités et des défis particuliers auxquels sont confrontés les pays en développement, en particulier les PMA, les microentreprises et les PME dans le domaine.
Pointant le « rôle important » de l'OMC dans la promotion de cadres réglementaires ouverts, transparents, non discriminatoires et prévisibles pour faciliter le commerce électronique, ils s’engagent à entamer, en tant que groupe, des « travaux exploratoires » en vue de négociations futures à l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce.
« La participation sera ouverte à tous les membres de l'OMC et ne préjugera pas des positions des participants sur les futures négociations », souligne la déclaration. Une première réunion aura lieu au premier trimestre de 2018.
« Le commerce moderne passera de plus en plus par le commerce électronique. Au moment où le rôle de l'OMC est remis en question, cette initiative de commerce électronique renforce la valeur ajoutée de l'OMC. Nous devons veiller à ce que les règles commerciales internationales soient conformes à la façon dont le commerce se fait dans le domaine numérique », a commenté le ministre australien, Steven Ciobo.
Convaincre l’Inde, les pays africains et les PMA. « Le commerce électronique offre aux membres en développement et aux PMA la possibilité de sauter sur l'occasion, de surmonter les obstacles traditionnels du marché et de permettre une participation plus inclusive au commerce mondial », a commenté le ministre du Commerce et de l'Industrie de Singapour, Lim Hng Kiang.
« C’est un moment historique, c’est un contre-pied édifiant à la morosité. Seuls des lois communes et des engagements peuvent nous aider à récolter tous les bénéfices du commerce numérique. Il affecte tous les aspects de nos échanges », a commenté la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.
Ces 70 pays devront toutefois convaincre les autres membres de l’OMC de démarrer des négociations. L’Inde, le Groupe africain et les PMA s’opposent à toute négociation sur ce sujet, du moins tant que le cycle de Doha n’est pas terminé.
Une plateforme essentielle pour les PME. Invité par le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, pour le lancement, en marge de la conférence de Buenos Aires, lundi 11 décembre, d’une initiative en collaboration avec le World Economic Forum et l’OMC sur la promotion du e-commerce, le patron du chinois Alibaba et représentant de la la Plateforme mondiale pour le commerce électronique (eWTP), Jack Ma, avait plaidé pour l’amélioration et la modernisation des politiques en matière de commerce électronique en faveur des PME.
« Le problème avec la mondialisation, c'est que ses avantages n'ont pas été mis à la disposition de tous. Nous ne pouvons pas arrêter la mondialisation, nous devons l'améliorer », a souligné M. Ma devant la presse. « Si les entreprises et les gouvernements travaillent ensemble, nous pouvons créer un modèle commercial plus inclusif pour étendre les avantages de la mondialisation à ceux qui ont été laissés pour compte. L'initiative Enabling e-commerce envisage un monde où les PME, les jeunes et les pays en développement peuvent réussir sur le marché mondial », avait-il affirmé.
M. Azevêdo avait insisté sur le rôle stimulant du commerce électronique pour les PME du monde entier. « Le débat animé sur ces questions a montré le désir de nombreux membres de l'OMC de combler le fossé numérique et de mieux comprendre les défis et les opportunités du commerce électronique », avait-il conclu.
Risque de domination accrue des géants de l’Internet. De son côté, l’ONG suisse Alliance Sud met en garde contre les risques de la libéralisation sans limites du commerce électronique qui permet de renforcer la domination des géants de l’Internet, américains la plupart - Google, Facebook - ou chinois - Alibaba.
Dans une proposition sur le e-commerce soumise dans les négociations pour un accord plurilatéral sur les services (TiSA) ou les négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP) et à l’OMC en 2016, les États-Unis ont plaidé pour l’interdiction des droits de douane sur les produits numériques et pour l’obligation de stocker les données dans le pays, rappelle Alliance Sud.
Les Américains voulaient donner aux multinationales étrangères comme Google et Facebook le droit de commenter à l’avance tout projet de loi et de règlement, poursuit l’ONG, dénonçant « un risque d’atteinte à la souveraineté des États, à leur capacité de réguler, de défendre la sphère privée et de garder une marge de manœuvre pour le développement »
Le lobby du patronat européen, BusinessEurope, soutient le mouvement transfrontalier des données et l’interdiction de l’obligation de les stocker dans le pays, comme il l’avait signifié dans une lettre adressée à la Commission européenne le 30 octobre 2017, ajoute Alliance Sud. (Emmanuel Hagry)