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Bulletin Quotidien Europe N° 11926
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BRÈVES / RÉgions

Les députés endossent l’accord interinstitutionnel sur la révision des règles encadrant les fonds structurels et d’investissement

14/12/2017 (Agence Europe)La commission ‘développement régional’ (REGI) du Parlement européen a approuvé, jeudi 14 décembre, l’accord interinstitutionnel provisoire trouvé, mardi 12 décembre, sur le règlement ‘omnibus’ révisant à mi-parcours la législation encadrant l’usage des fonds structurels et d’investissement (fonds ESI) (EUROPE 11924). Parmi les grandes nouveautés, citons la création d’une ligne financière spécifique dans le cadre de l’assistance technique pour améliorer la visibilité de la politique de cohésion. Par ailleurs, le texte renforce le recours aux options de coûts simplifiés et simplifie la réorientation des fonds à la gestion des réfugiés et migrants. Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) devraient adopter l'accord provisoire le 2 décembre prochain. (PH)

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