Les députés européens, réunis en session plénière, ont adopté (301 voix ‘pour’, 249 voix ‘contre’, 25 abstentions), jeudi 14 décembre, le rapport d’initiative rédigé par Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) prônant une mobilité à faible taux d’émissions.
Ce document présente des initiatives et mesures possibles afin que les émissions de CO2 dans le domaine des transports soient presque nulles d’ici à 2050, dans l’optique du respect des accords de Paris sur le climat et des objectifs environnementaux de l’Union européenne. Ce rapport d’initiative fait également écho au premier, mais surtout au deuxième paquet ‘mobilité’, présentés respectivement le 31 mai et 8 novembre derniers, dans lesquels la Commission européenne fait des propositions en vue de rendre le transport routier plus propre et moins émetteur de CO2 (EUROPE 11799, 11900).
Ce rapport s’attaque à tous les types de transport. Il invite notamment la Commission à adopter un plan d’action « ambitieux » pour promouvoir les véhicules électriques, en suggérant, par exemple, la mise en place de mesures d’incitation fiscales. M. Eickhout appelle également à adopter une approche plus large sur les énergies renouvelables.
Un paragraphe, par lequel le rapport demandait à la Commission de proposer un règlement sur les normes de CO2 des automobiles commercialisées à partir de 2025, afin de mettre fin aux nouvelles voitures émettrices de CO2 pour 2035, a fait l’objet d’une attention particulière. Il a été rejeté à quelques voix près (286 ‘pour’, 293 ‘contre’, 23 abstentions), en raison de l’opposition du PPE et du CRE.
Au volet 'aviation', le rapport demande par ailleurs à la Commission de proposer des mesures pour imposer le kérosène et supprimer l’exemption de TVA sur les billets, afin d’instaurer les conditions d’une concurrence loyale entre les différents types de transport. Cette mention a, elle, été adoptée par les députés.
L’adoption de l’ensemble du texte était incertaine, comme l’affirmait M. Eickhout dans un débat précédant le vote. En commission ‘transports’ le 12 octobre dernier, les députés PPE s’étaient effectivement majoritairement abstenus, alors que le groupe CRE avait voté contre. (Lucas Tripoteau)