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Bulletin Quotidien Europe N° 11712

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Variations dérangeantes sur le thème de l’information… (III)
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : Les ministres se rapprochent d'un compromis sur la réforme du système de Dublin sur l'asile
JAI : Berlin demande déjà à prolonger après mai les contrôles aux frontières internes de l'espace Schengen
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la Commission et la BEI veulent stimuler l’investissement dans les projets innovants
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les orientations pour la valorisation énergétique des déchets, une étape avant de nouvelles propositions
NUMÉRIQUE : le champ d'application sur le blocage géographique divise la commission 'marché intérieur' du PE
NUMÉRIQUE : audition publique relativement consensuelle au Parlement sur le code des télécommunications
INDUSTRIE : émissions automobiles, orientations de la Commission pour lutter contre les pratiques frauduleuses des constructeurs 
TRANSPORTS : les députés du PE proposent la mise en place d’un « indice de connectivité » dans le secteur aérien
MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés valident l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘armes à feu’
AGRICULTURE : la Présidence maltaise du Conseil relancera le 22 mars les négociations sur le bio
AGRICULTURE : le Conseil débattra le 6 mars de la réforme de la politique agricole commune
AGRICULTURE : les députés réclament une réduction de la durée de transport des chevaux destinés à l'abattage 
ÉNERGIE : le groupe S&D au PE va lancer, à Gand, son manifeste pour lutter contre contre la pauvreté énergétique
ÉNERGIE : dernière étape avant l'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de transparence des AIG
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
GRÈCE : rendez-vous en février pour tenter de finaliser la 2ème mission de suivi
UEM : sans dimension sociale, l'Union économique et monétaire serait hémiplégique, assure M. Moscovici
FISCALITÉ : report de la réunion des ministres sur la TTF
SOCIAL
ÉDUCATION : le programme 'Erasmus+' pourrait être victime de son succès
ACTION EXTÉRIEURE
MONTÉNÉGRO : le Premier ministre confirme les ambitions européennes de Podgorica
ARYM : le Commissaire Hahn et les médiateurs du Parlement européen appellent à la formation d’un gouvernement
BRÉSIL : l'UE préoccupée par les obstacles brésiliens aux importations de viande de bœuf
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : la Cour rejette la majorité des recours des fabricants de sanitaires
JAI : le fait qu’un détenu résiste à son transfert ne peut pas justifier la non-exécution d’un mandat d’arrêt européen
CONSEIL DE L'EUROPE
CEDH : forte augmentation des requêtes surtout de Hongrie, Roumanie et Turquie, selon le rapport d'activité 2016
LOBBYING : une enquête devrait être lancée à la suite des soupçons de corruption pesant sur des membres de l’Assemblée parlementaire
BRÈVES
COMMERCE : deux ratifications encore nécessaires avant l'entrée en vigueur de l'accord OMC sur la facilitation des échanges
CONSOMMATEURS : résidus chimiques toxiques dans les couches-culottes, Mme Royal saisit la Commission européenne
FINANCES : les députés valident la prorogation jusqu'à 2020 de l'aide financière à Finance Watch et Better Finance
KOWEÏT : le Koweït devrait revenir sur son moratoire de fait sur la peine de mort, selon l’UE
PÊCHE : la commission de la pêche du PE approuve le protocole UE/Iles Cook
ROYAUME-UNI : 'Brexit', Londres publie son projet de loi
TRANSPORTS : l’ETSC veut lutter contre la mortalité des jeunes sur les routes

Le dernier Malt

16 février 2026
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