Les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont demandé à la Commission européenne, mercredi 25 janvier, de proposer une réduction de la durée maximale de transports des chevaux destinés à l’abattage.
En adoptant (43 voix pour et une contre) le rapport de Julie Girling (CRE, britannique) sur la responsabilité du propriétaire et les soins aux équidés, les députés demandent aussi aux États membres de veiller à ce que tous les abattoirs sur leur territoire soient agréés et contrôlés régulièrement. Le rapport de Mme Girling sera examiné lors de la session plénière de mars, à Strasbourg (13-16 mars).
LMR pour la phénylbutazone. La commission de l’agriculture invite la Commission à prêter une attention particulière aux soins des équidés en fin de vie et, notamment, à la définition de limites maximales de résidus (LMR) dans les médicaments vétérinaires courants tels que la phénylbutazone. Elle souhaite aussi, en ce qui concerne les chevaux non destinés à l'abattoir pour la production d'aliments destinés à la consommation humaine (chevaux enregistrés comme non destinés à la production alimentaire), que les médicaments administrés soient aussi enregistrés (vide juridique à combler) pour éviter des risques pour la santé publique s’ils entrent dans le circuit via l'abattage illégal.
Les députés souhaitent que la Commission adopte des mesures garantissant la traçabilité de la viande chevaline. Ils demandent également des contrôles aux frontières de l’UE appliqués à la viande importée.
Nouveaux médicaments et préservation des races sauvages. La commission de l’agriculture invite la Commission à envisager l'harmonisation de l'accès aux traitements et médicaments sur l'ensemble du territoire européen. Cette harmonisation permettrait d'éviter les distorsions de concurrence et de faciliter la prise en charge plus large des maladies équines. Les députés appellent à davantage d'investissements dans le développement de nouveaux médicaments et vaccins pour les équidés et souhaitent que l'UE soutienne financièrement la préservation des espèces indigènes d'équidés sauvages ou en voie d’extinction.
Lutter contre les mauvais traitements. Par ailleurs, les députés demandent que les propriétaires d'équidés reçoivent une formation pour assurer la bonne santé et le bien-être des animaux. Les États membres sont invités à appliquer une législation plus stricte pour lutter contre les mauvais traitements et à mettre en œuvre des mesures extraordinaires pour éviter les abandons.
Enfin, la Commission est invitée à : - mettre en place des indicateurs de bien-être des animaux ; - créer un guide européen de bonnes pratiques à destination des exploitations, écuries, transporteurs et abattoirs ; - agir en vue d'offrir aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en place d'un taux de TVA réduit pour toutes les activités de la filière. (Lionel Changeur)