login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11712
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
BRÈVES / Royaume-uni

'Brexit', Londres publie son projet de loi

26/01/2017 (Agence Europe)Le gouvernement britannique a publié, jeudi 26 janvier, le projet de loi qu'il va soumettre au parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, comme l'y a contraint la Cour suprême dans son arrêt rendu mardi. Le gouvernement doit en effet obtenir l'aval du parlement avant de notifier sa sortie. Ce projet de loi simple, qui donne le pouvoir au Premier ministre Theresa May d'activer l'article 50, sera présenté, avant la date limite du 31 mars, à la Chambre des Communes et la Chambre des Lords avant d'obtenir l'assentiment royal, a précisé le ministère dans un communiqué cité par l'AFP. (SP)

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES