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Bulletin Quotidien Europe N° 11712
POLITIQUES SECTORIELLES / Économie circulaire

Les orientations pour la valorisation énergétique des déchets, une étape avant de nouvelles propositions

Les orientations pour la valorisation énergétique des déchets, présentées mercredi 25 janvier par la Commission européenne, sont une étape essentielle de la mise en œuvre du plan d’action pour l’économie circulaire de décembre 2015, mais une étape seulement. La Commission européenne a d’autres propositions en vue pour 2017, a annoncé son vice-président responsable du Développement durable, Frans Timmermans, jeudi 26 janvier, en se félicitant du bilan des progrès déjà engrangés (EUROPE 11711, 11701).

« Construire une économie circulaire en Europe est une priorité pour la Commission. Hier, nous avons fait le point au Collège sur la base du rapport de mise en œuvre du plan d'action. Nous avons bien progressé, dans les temps, et prévoyons de nouvelles initiatives en 2017. La balle est dans le camp du Parlement et du Conseil. Nous bouclerons la boucle depuis la conception, la production, la consommation des produits jusqu’à la gestion des déchets », a déclaré M. Timmermans à la presse européenne.

Avec les orientations qui guideront les États membres pour transformer les déchets en énergie sans gaspillage de ressource, et le lancement de la plateforme de soutien pour le financement de l'économie circulaire (voir autre nouvelle), la Commission adresse aux investisseurs un message :  « Le recyclage, c'est l'avenir, c'est là qu'il faut investir », a commenté le vice-président.

Et de citer aussi, entre autres avancées récentes, le plan de travail « Écoconception » 2016-2019, adopté par la Commission en novembre 2016, et le lancement de la plateforme pour la prévention des déchets alimentaires et du gaspillage alimentaire. La Cour de comptes a récemment critiqué la Commission pour son manque de volonté politique, estimant que cette plateforme n'est pas l'instrument adéquat pour s'attaquer au problème, mais M. Timmermans a tenu à préciser que cette plateforme a pour but de mesurer ces gaspillages et d'aboutir à des lignes directrices pour soutenir les donations alimentaires  (EUROPE 11678). 

Le rapport de progrès sur les initiatives lancées par la Commission  couvre au total 20 des 54 points du plan d'action pour l'économie circulaire (EUROPE 11693, 11665).

Les propositions sur la table et les prochaines étapes seront débattues avec tous les acteurs lors d’une conférence qu’organiseront la Commission et le Comité économique et social européen les 9 et 10 mars prochains à Bruxelles.

Figurent parmi les prochaines initiatives annoncées : - la stratégie pour les plastiques, attendue à l'automne 2017 (EUROPE 11701) ; -  l'initiative concernant l'interface entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, qui portera sur la traçabilité des substances préoccupantes dans les produits, leur traçabilité dans les matériaux recyclés et les difficultés rencontrées dans l'application des méthodes de classification des déchets de l'UE ; - une proposition législative sur la réutilisation de l'eau qui fixera des exigences minimales pour la réutilisation de l'eau à des fins d'irrigation et d'alimentation des nappes phréatiques en vue d'augmenter le recyclage des nutriments présent dans les eaux usées.  (Aminata Niang)

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