Réunis à Malte le 26 janvier, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont tenté de se rapprocher d’un compromis sur la réforme du système européen d’asile et, notamment, la révision du règlement de Dublin qui détermine les États responsables des demandes d’asile.
Ils semblent s’être rejoints sur une série de points, notamment un système de réponse en trois phases en cas de crise migratoire, comme l’a expliqué, à l’issue de la réunion, le ministre de l’Intérieur allemand, Thomas de Maizière.
Le ministre de l’Intérieur maltais, Carmelo Abela, qui présidait la réunion, s’est dit prudemment optimiste lors d’une conférence de presse, estimant que les discussions des ministres avaient été constructives et pouvaient constituer une étape vers un accord sur la réforme pendant la présidence.
Bâtissant sur les propositions qu’avait formulées l’ancienne Présidence slovaque du Conseil de l’UE, à savoir une solidarité par étapes et adaptée à l’intensité de la crise migratoire qui se présenterait à l’UE (EUROPE 11686), les ministres de l’Intérieur semblent en effet avoir confirmé que la relocalisation d’urgence des demandeurs d’asile et la répartition de leur présence entre les différents États membres n’interviendraient pas au premier stade de la crise.
Dans un premier temps, en cas d’afflux migratoire modéré, le règlement de Dublin, tel qu’il est connu, notamment avec ses souplesses (par exemple, la suspension des transferts de demandeurs d’asile vers les premiers pays d’entrée pour soulager ceux-ci), continuerait à s’appliquer tel quel. Dans un second temps, un autre système serait mis en œuvre pour soulager davantage les pays de première entrée comme la Grèce et l’Italie et c’est là que pourrait intervenir le mécanisme de relocalisation d’urgence, basé sur une répartition entre les États membres.
Enfin, dans un stade très critique et en cas d’afflux massif de demandeurs d’asile et réfugiés, la réponse combinerait d’autres mesures et, notamment, des actions éventuellement controversées de retour dans des pays sûrs, par exemple, dans des camps en Afrique du Nord, a suggéré le ministre allemand.
La proposition de la Commission envisageait le mécanisme de répartition dès le début et « dès le premier réfugié ; [mais]cela ne peut pas avoir de majorité », a dit Thomas de Maizière, observant que cette option était interprétée comme étant susceptible de créer « un appel d’air » pour les migrants.
Autre point d’accord qui se serait dégagé entre les États membres à ce stade : aucun pays ne serait exempté des mesures de ‘solidarité’, ce qui signifie qu’aucun pays ne pourrait avoir le droit de refuser d’accueillir des migrants sur son sol. Mais, comme l’a également suggéré le ministre français de l’Intérieur, Bruno le Roux, la situation des pays serait aussi examinée, par exemple, leur richesse, leur taille, leur passif en matière d’accueil.
Pour autant, au-delà de cette architecture qui semble faire consensus, rien n’est encore fixé. Ainsi les ministres discutent-ils aussi très intensément des seuils à partir desquels les différentes phases d’une crise migratoire peuvent être identifiées, certains États membres mettant en avant le seuil quantitatif, d’autres le seuil qualitatif et la nature de la crise.
« Le diable est dans les détails », a opportunément rappelé le ministre de l’Intérieur maltais. Selon lui, les progrès sur cette réforme du système de Dublin devraient toutefois se poursuivre et les ministres seraient alors en mesure de remplir l’objectif que leur a fixé le Conseil européen en décembre, à savoir de s’accorder sur cette réforme d’ici à l’été.
Pour le reste, les ministres de l’Intérieur ont rediscuté de la nécessité de coopérer en matière migratoire avec les pays tiers, notamment la Libye et, de manière générale, de renforcer les frontières extérieures de Schengen, notamment au moyen des systèmes d’information.
La session de l’après-midi était d’ailleurs consacrée à l’interopérabilité des différentes bases de données européennes et à l’échange d’informations entre les États membres, en particulier dans le contexte du terrorisme. Là encore, les ministres se sont engagés à renforcer leurs efforts et améliorer cette coopération. (Solenn Paulic)