Les députés ont adopté (25 votes pour, 9 contre, 2 abstentions), jeudi 26 janvier dans la matinée, l’accord interinstitutionnel de décembre sur la directive sur les ‘armes à feu’, mettant fin ainsi à de longs mois de houleux débats. Encore lors du vote d'aujourd'hui, un net clivage entre les délégations d'Europe de l'Ouest et celles d'Europe de l'Est et du Nord est apparu.
La grande majorité des députés du PPE, du S&D, du CRE ont soutenu le texte, de même que les Verts/ALE. « Le texte ne va pas assez loin certes, mais marque des avancées majeures », nous a expliqué une source du groupe des Verts/ALE. Le rapporteur fictif, au nom du groupe des Verts/ALE, le Français Pascal Durand, a ainsi expliqué, dans un communiqué, que le texte mentionnait l’existence d’examens médicaux pour détenir une arme, des mesures plus strictes d’entreposage, le contrôle de l’identité des personnes acquérant une arme en ligne ou encore le partage d’informations entre les États membres sur la possession d’armes à feu.
L’opposition provient en très grande majorité des députés du Nord ou d’Europe de l’Est - la République tchèque en tête - et ce, quel que soit le groupe politique. Ainsi, Dita Charanzová (tchèque), rapporteur fictif pour le groupe ADLE, s’est exprimée contre le texte, le jugeant trop restrictif notamment sur l’interdiction de certaines armes à feu neutralisées. Le député Jiří Pospíšil (PPE, tchèque) a également voté contre, tout comme Olga Sehnalová (S&D, tchèque). Une position que l’on peut recouper avec celle de la République tchèque qui aurait exprimé son opposition au texte au sein du Comité des représentants permanents, le jugeant inapproprié et trop restrictif.
Parmi les autres membres qui ont voté contre, citons : Richard Sulík (CRE, slovaque), Morten Løkkegaard (ADLE, danois), Jasenko Selimovic (ADLE, suédois) ou encore Robert Jarosław Iwaszkiewicz (ELDD, polonais). L’ENL a également voté contre, avec Marcus Pretzell (allemand) et Mylène Troszczynski (française).
Ivan Štefanec (PPE, slovaque) et Dennis de Jong (GUE/NGL, néerlandais) se sont, de leur côté, abstenus.
Avec cette adoption, le texte peut dès lors entamer la dernière phase législative et sera soumis au vote en session plénière au mois de mars.
Les négociations sur la directive n’ont pas été une sinécure, que ce soit au sein du Parlement européen entre les groupes politiques (EUROPE 11572) ou lors des dialogues interinstitutionnels, avec notamment un Conseil divisé et une Commission sur le pied de guerre (EUROPE 11683). (Pascal Hansens)