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Bulletin Quotidien Europe N° 11712
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
BRÈVES / Commerce

Deux ratifications encore nécessaires avant l'entrée en vigueur de l'accord OMC sur la facilitation des échanges

26/01/2017 (Agence Europe)Le Népal a déposé auprès de l'OMC, mardi 24 janvier, son instrument de ratification de l'accord OMC sur la facilitation des échanges (TFA), portant à 108 le nombre de pays membres ayant ratifié cet accord conclu lors de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC, en décembre 2013. Le TFA contient un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et accroître la participation des pays en développement aux échanges...

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