La réunion ministérielle des dix pays qui participent à la coopération renforcée pour instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF), qui devait se tenir jeudi 26 janvier après celle de l’Eurogroupe, n’a finalement pas eu lieu.
La raison invoquée est que le ministre autrichien des Finances, Hans Joerg Schelling, qui préside les discussions ministérielles, ne pouvait être présent en raison de la prestation de serment du nouveau président autrichien, Alexander Van der Bellen, le même jour.
Les ministres se verront donc plutôt en marge de la prochaine réunion de l’Eurogroupe, le 20 février prochain. La réunion ne devait pas être décisive, mais elle avait tout de même son importance, car elle allait permettre aux ministres de répondre politiquement sur les ajustements demandés par la Belgique et la Slovaquie (EUROPE 11711).
Une liste de questions avait été préparée pour déterminer si la coopération renforcée était prête à accepter une exemption de la taxe pour les fonds de pension.
En ce qui concerne l’économie réelle, la Belgique et la Slovaquie craignent que la clause anti-abus de la directive ne capture par erreur des entreprises qui ne devraient pas être taxées. En substance, aux termes de cette clause, toute entreprise, institution, entité ou personne dont la valeur annuelle des transactions financières représente plus de 50% de son chiffre d’affaires net devra être soumise à la taxe. Les ministres devaient également se prononcer sur cette crainte.
« Un accord est à portée de main, si l’on considère uniquement les questions techniques et juridiques. Mais ce dont on a besoin, c’est de volonté politique », a reconnu, jeudi, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. (Élodie Lamer)