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Bulletin Quotidien Europe N° 11712

27 janvier 2017
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
BRÈVES / Royaume-uni
'Brexit', Londres publie son projet de loi

26/01/2017 (Agence Europe)Le gouvernement britannique a publié, jeudi 26 janvier, le projet de loi qu'il va soumettre au parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne, comme l'y a contraint la Cour suprême dans son arrêt rendu mardi. Le gouvernement doit en effet obtenir l'aval du parlement avant de notifier sa sortie. Ce projet de loi simple, qui donne le pouvoir au Premier ministre Theresa May d'activer l'article 50, sera présenté,...

Sommaire

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