Bruxelles, 01/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité, ce mardi 2 décembre à Bruxelles, doit adopter des conclusions sur la mise en œuvre du programme de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité GMES/Kopernikus. Au-delà du rappel des principes agréés par les ministres responsables des questions spatiales lors de leur réunion informelle à Kourou en juillet dernier, le Conseil va approuver une feuille de route assortie d'un calendrier pour le développement des applications concrètes de ce système dont il rappelle le caractère civil. Il doit aussi réaffirmer le rôle de l'Agence spatiale européenne (ESA) dans le développement et l'acquisition des satellites Sentinelle ainsi que comme coordinateur de l'ensemble du segment spatial. Pour les infrastructures terrestres d'observation, le rôle de coordination est confié à l'Agence européenne de l'environnement.
La Commission va être invitée à: - proposer au premier trimestre de 2009 un système intérimaire d'administration et de gestion en attendant la mise en œuvre de GMES (ce système devrait inclure un Steering Board regroupant les États membres ; un statut d'observateur est envisagé pour l'ESA, EUMETSAT, ECMWF, les agences communautaires concernées et le centre satellitaire de Torrejon) ; - développer d'ici la fin du premier semestre 2009 un plan d'action détaillé pour la mise en œuvre de GMES, y compris son financement jusqu'en 2013, à l'intérieur du cadre financier actuel ; - proposer un financement ultérieur du fonctionnement de GMES ; - définir les conditions d'accès et la politique de dissémination des services et des données GMES, en prenant en compte les droits de propriété intellectuelle existants, les règles nationales et communautaires et les aspects de sécurité ; - examiner d'ici la fin 2009 la possibilité d'inclure des informations géographiques européennes de référence (sur la base des infrastructures des États membres) dans le portefeuille de services GMES ainsi que l'applicabilité des services GMES aux régions ultrapériphériques et aux pays et territoires d'outre-mer ; - proposer d'ici la fin 2009 une politique de promotion de GMES auprès des utilisateurs (fournisseurs de services et PME en particulier), des décideurs politiques et des citoyens. (O.J.)