Bruxelles, 01/12/2008 (Agence Europe) - Malte et le Royaume-Uni ont fait une déclaration conjointe dans laquelle ils s'opposent à la poursuite des discussions au Conseil sur le cadre juridique et la politique des jeux de hasard et des paris dans l'UE, lundi 1er décembre lors du Conseil Compétitivité (voir EUROPE n°9790). Estimant que « les travaux du Conseil » initiés par la Présidence française « ne sont d'aucune utilité », ils considèrent qu'une amélioration des normes dans ce secteur pourrait être obtenue à travers la poursuite, par la Commission européenne, de son rôle de gardienne des traités. Les deux États membres font ainsi allusion aux procédures d'infraction ouvertes à l'encontre d'une dizaine d'États membres et qui sont, pour certaines d'entre elles, bloquées à un stade préalable à la saisine de la Cour européenne de justice.
Le Royaume-Uni, dont le secteur des jeux d'argent et paris est ouvert à la concurrence, et Malte, havre fiscal de plusieurs opérateurs européens, sont d'avis que le rapport élaboré par la Présidence française ne reflète « pas adéquatement les opinions de tous les États membres ». Ils expriment leur inquiétude concernant « certains éléments clés » de ce rapport qui seraient « mal compris » ou « hors des compétences de l'initiative », sans préciser lesquels. Mettant l'accent sur la nécessité de s'assurer que les restrictions nationales à l'activité de jeu sont « objectivement justifiées, proportionnées et non discriminatoires », ils évoquent les avantages potentiels que représentent des marchés plus ouverts tout en étant réglementés » ainsi que les efforts des opérateurs en matière de normalisation de leurs activités, spécialement dans le domaine de la responsabilité sociale.
Les regards se portent désormais sur la future Présidence tchèque. Initialement peu encline à continuer les travaux, la délégation tchèque aurait été convaincue par la France d'organiser, au premier semestre 2009, au moins une réunion au niveau des experts nationaux. Lundi, elle aurait laissé la porte ouverte à la poursuite des discussions sans s'engager plus avant, relève une source européenne. « Nous avons décidé de continuer les travaux au sein du Conseil pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur », s'est félicité le président en exercice du Conseil Compétitivité, Hervé Novelli, à l'issue des travaux.
Dans un communiqué, l'Association européenne des jeux d'argent et paris en ligne (EGBA) souligne que le rapport de la Présidence « ne reflète pas nécessairement le point de vue des différents États membres » car il n'est soumis à « aucune approbation formelle de la part du Conseil ». (M.B.)