Bruxelles, 01/12/2008 (Agence Europe) - Le racisme, l'incitation à la haine, l'apologie, la négation ou la banalisation des crimes de génocide seront bientôt passibles de peines de un à trois ans de prison dans toute l'Union européenne. Les ministres européens de la Justice se sont entendus, vendredi 28 novembre, pour instituer ces sanctions pénales dans leurs législations. Il aura fallu près de sept ans de négociations pour parvenir à ce résultat, a souligné le commissaire européen à la Justice, Jacques Barrot, devant la presse. « Le racisme et la xénophobie n'ont pas leur place en Europe, et ne doivent l'avoir dans aucune partie du monde », a-t-il souligné, saluant l'introduction de sanctions sévères et effectives contre ces violations des droits de l'Homme. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord politique en avril 2007, punit « l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique » (EUROPE n° 9410). Le Conseil a également adopté une décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté. Il a également adopté une décision approuvant la conclusion de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui remplacera la convention de Lugano du 16 septembre 1988. Dans le cadre d'un accord en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil est parvenu à un accord sur une modification de la décision relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale. Les ministres ont aussi atteint un accord politique sur les considérants et les annexes d'un règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires. Ils ont adopté des conclusions relatives au développement des mécanismes nationaux d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants. M. Barrot a souligné que les Pays-Bas et le Royaume-Uni étaient en passe de créer un tel système. Enfin, le Conseil a fait siennes de nombreuses conclusions qui ont également été adoptées dans le domaine de l'immigration et de l'asile. Les résultats du Conseil JAI des 27 et 28 novembre peuvent être consultés sur: http: //http://www.consilium. europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/jha/104372.pdf (B.C.)