Bruxelles, 01/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 29 novembre 2008:
Commerce (L319)
Règlement (1176/2008) du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant le règlement 713/2005 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde
Fiscalité (L319)
Règlement (1179/2008) de la Commission du 28 novembre 2008 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 2008/55/CE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures
Marché intérieur/Services (L320)
Règlement (1126/2008) de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil
Concurrence (C306)
Notification préalable de deux opérations de concentration: StatoilHydro/St1/St1 Avifuels (affaire COMP/M.5422) et MPS Group/Argos Soditic/Bellco (affaire COMP/M.5390, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Notification préalable d'une concentration: Diester Industrie/Oleon Group (affaire COMP/M.5388)
Agriculture (L319)
Règlement (1182/2008) de la Commission du 28 novembre 2008 portant fixation à l'avance pour l'année 2009 du montant de l'aide au stockage privé de beurre: 15,62 euros par tonne entreposée en ce qui concerne les frais fixes de stockage et 0,44 euros par tonne et par jour de stockage contractuel
Règlement (1183/2008) de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n°1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive
Règlement (1180/2008) de la Commission du 28 novembre 2008 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine à destination du territoire de Russie (version codifiée)
Règlement (1181/2008) de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers
Pêche (L319)
Règlement (1184/2008) de la Commission du 28 novembre 2008 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
Règlement (1185/2008) de la Commission du 28 novembre 2008 interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie
Transport (L319)
Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Banque centrale européenne (L319)
Décision de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2008 portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l'introduction de l'euro en Slovaquie
Décision de la Banque centrale européenne du 17 novembre 2008 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l'Eurosystème
PESC (L319)
Décision EUMM/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 16 septembre 2008 relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
Décision BiH/14/2008 du Comité politique et de sécurité du 21 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. (L.C.)