Bruxelles, 01/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 26 novembre, une aide d'État de la République tchèque à des compagnies d'autobus de Moravie méridionale. Elle a conclu que certaines compensations octroyées à ces sociétés constituaient des aides d'État, mais qu'elles étaient toutefois compatibles avec le marché commun.
Entre 2003 et 2005, les autorités tchèques ont octroyé, sur la base de contrats, des compensations à des sociétés d'autobus de Moravie méridionale pour la prestation de services de transport public. La Commission a conclu que ces contrats n'avaient pas été conclus avec des exploitants sélectionnés dans le cadre d'un appel d'offres public ouvert. Par conséquent, il ne lui a pas été possible d'exclure que les rémunérations contractuelles des sociétés de transport comportent des éléments d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité. Toutefois, étant donné que les paiements effectués ne couvraient que des pertes, la Commission a conclu qu'il n'y avait pas de surcompensation et que les mesures en question étaient conformes à l'article 73 du traité. (O.L.)