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Bulletin Quotidien Europe N° 9794
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

01/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 26 novembre, d'ouvrir une enquête officielle concernant des aides d'État illégales accordées depuis 2002 par la Belgique pour couvrir les coûts des tests de dépistage de la maladie de la vache folle (ESB, encéphalopathie spongiforme bovine). Les règles applicables aux aides d'État dans le secteur de l'agriculture permettent l'octroi d'aides en faveur des tests ESB à concurrence d'un certain montant, mais la Commission a reçu des indications selon lesquelles la Belgique a accordé des aides excédent cette limite. Selon les informations fournies par les autorités belges, un montant d'aides directes et indirectes de 15 millions d'euros aurait été accordé aux agriculteurs au-delà du montant maximal de 40 euros par test à compter du 1er janvier 2003 et il semble que la Belgique ait commencé à récupérer les aides illégales. (L.C.)

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