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Bulletin Quotidien Europe N° 9794

2 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

01/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 26 novembre, d'ouvrir une enquête officielle concernant des aides d'État illégales accordées depuis 2002 par la Belgique pour couvrir les coûts des tests de dépistage de la maladie de la vache folle (ESB, encéphalopathie spongiforme bovine). Les règles applicables aux aides d'État dans le secteur de l'agriculture permettent l'octroi d'aides en faveur des tests ESB à concurrence d'un certain montant, mais la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques remarques objectives sur le plan de relance Économique et sociale de la Commission europÉenne - RÉalitÉs nationales, rÔle de l'UE
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/LITUANIE : le président Adamkus n'oppose pas de veto à l'APC avec la Russie et appelle l'Union à garantir la sécurité énergétique des pays baltes
(EU) UE/PALESTINE : Louis Michel, préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire à Gaza, appelle Israël à respecter le droit humanitaire international
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/ÉLECTIONS EUROPÉENNES : le Parti socialiste européen a adopté son « manifeste » avec lequel il pense pouvoir gagner les élections européennes
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL COMPÉTITIVITÉ : un plan d'action pour mettre en œuvre le « Small Business Act » pour l'Europe
(EU) UE/JEUX D'ARGENT : Malte et le Royaume-Uni s'opposent à la poursuite des discussions au Conseil sur la problématique des jeux d'argent et paris
(EU) UE/ESPACE : adoption d'une feuille de route pour GMES/Kopernikus
(EU) UE/FISCALITÉ : mesures pour mieux lutter contre la fraude à la TVA
(EU) UE/ÉCONOMIE : la Commission veut améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire
(EU) UE/ÉCONOMIE : satisfaits du plan de relance de la Commission, les industriels de la construction espèrent des décisions rapides
(EU) UE/AGRICULTURE : signature de l'accord UE/Australie sur le vin
(EU) UE/COMMERCE : appel à l'ouverture des marchés aux entreprises de l'UE
(EU) UE/CLIMAT : l'UE attend de la conférence de Poznan des fondations solides pour un accord ambitieux à Copenhague en décembre 2009
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : la multiplicité des crises plaide plus que jamais pour le respect des promesses de financement de l'aide, souligne M. Barroso à Doha
(EU) UE/JAI : l'UE va enfin pénaliser le racisme et la xénophobie
(EU) UE/JAI : la Commission annonce des aides financières pour les réfugiés, les retours et l'intégration
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission conteste une loi grecque relative à l'investissement dans les entreprises stratégiques
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR :
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS :
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS :
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise un régime d'aides belge en faveur des modes de transport alternatifs à la route
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide de la République tchèque à des compagnies d'autobus de Moravie méridionale
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/SPORT : les ministres des sports demandent à la Commission de se pencher sur la compatibilité d'une proportion minimale de joueurs nationaux avec le droit européen
(EU) PE/SESSION PLÉNIÈRE : ordre du jour chargé de la séance des 3 et 4 décembre
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Électronique :
(EU) Viticole :
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 803
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 01/12/2008 :