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Bulletin Quotidien Europe N° 9794

2 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉs publics

01/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne devant la Cour de justice parce que la municipalité de Bonn a octroyé un contrat pour l'élimination de déchets biodégradables et végétaux sans lancer une procédure d'adjudication concurrentielle. Le contrat, conclu en 1997 et valable jusqu'en 2016, stipule que la municipalité doit éliminer dans son installation d'incinération les déchets ménagers fournis par le partenaire privé, ce dernier...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE