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Bulletin Quotidien Europe N° 9328
Sommaire Publication complète Par article 36 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Feu vert du PE pour un permis de conduire européen unique

Strasbourg, 14/12/2006 (Agence Europe) - C'est sans surprise que le PE a adopté, le 14 décembre, la recommandation du Belge Mathieu Grosch (PPE-DE) sur la position commune du Conseil relative à la proposition de directive visant à introduire un permis de conduire unique sur le territoire communautaire. Le PE a suivi sa commission transports qui, au mois de novembre, avait approuvé la position commune du Conseil sans la modifier, adoptant juste cinq petits amendements techniques concernant la procédure de comitologie. Une fois formellement adoptée par le Conseil et entrée en vigueur, la directive imposera un permis de conduire unique européen sur le territoire communautaire pour 2032 au plus tard (EUROPE n° 9313). (dt)

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