Strasbourg, 14/12/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné jeudi son feu vert, au lancement d'un programme-cadre doté d'une enveloppe de plus de 4 milliards d'euros (4020,37 millions €) visant à assurer une gestion efficace et solidaire des flux migratoires sur le territoire de l'Union, pour la période de 2007-2013.
L'adoption du rapport de Barbara Kudrycka (PPE-DE, PL) a permis de mettre en place à l'intérieur du programme-cadre Solidarité et Gestion des flux migratoires quatre fonds portant chacun sur un aspect spécifique de la gestion du phénomène migratoire. Le principal fonds, qui est doté de 1820 millions d'euros (2007-2013), a pour objectif d'assurer un niveau élevé de sécurité intérieure en améliorant le contrôle et la surveillance aux frontières extérieures de l'Union. L'un des fonds le plus important aux yeux du Parlement européen est celui destiné à l' « intégration » dans l'UE (825 million €). « J'ai dû me battre, aux côtés du rapporteur (…) Jusqu'au bout le Conseil nous a fait comprendre que si nous maintenions en l'état certaines de nos exigences, ce Fonds, qui était pour nous une priorité, pourrait ne pas voir le jour », a déclaré Marie-Line Reynaud (PSE, française), à l'issue du vote. Ce fonds permettra aux immigrés de bénéficier d'un statut juridique sûr et de se voir garantir un ensemble de droits contribuant à leur intégration dans tous les aspects de la société, en priorité leur intégration sur le marché du travail. Quant au « Fonds pour les réfugiés » (environ 699,37 millions €) et au « Fonds pour le retour » (676 millions € pour la période 2008-2013), ils visent respectivement à assurer aux réfugiés et aux personnes déplacées un accueil de haute qualité et comparable dans tous les Etats membres et à mettre en place une politique commune en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Deux autres programmes-cadres, qui couvrent le reste des politiques dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, ont été adoptés par les députés pour la période 2007-2013: Sécurité et Sauvegarde des libertés (745 millions €) et Droits fondamentaux et Justice (542,90 millions €). A noter que le Conseil de l'UE devra encore donner son accord pour que ces instruments puissent être définitivement adoptés dans la perspective de leur mise en œuvre. (bc)