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Bulletin Quotidien Europe N° 9328
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission entame et poursuit des procédures à l'encontre de l'Espagne dans six affaires distinctes

Bruxelles, 14/12/2006 (Agence Europe) - Dans six affaires distinctes, la Commission européenne a décidé, cette semaine, d'engager contre l'Espagne des procédures visant des infractions à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement et de la santé publique. Dans quatre d'entre elles, la Commission, s'appuyant sur des arrêts antérieurs de la Cour de justice, va envoyer à l'Espagne un avis motivé, Madrid ne s'étant pas pleinement conformé à un arrêt...

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