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Bulletin Quotidien Europe N° 9328
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission entame et poursuit des procédures à l'encontre de l'Espagne dans six affaires distinctes

Bruxelles, 14/12/2006 (Agence Europe) - Dans six affaires distinctes, la Commission européenne a décidé, cette semaine, d'engager contre l'Espagne des procédures visant des infractions à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement et de la santé publique. Dans quatre d'entre elles, la Commission, s'appuyant sur des arrêts antérieurs de la Cour de justice, va envoyer à l'Espagne un avis motivé, Madrid ne s'étant pas pleinement conformé à un arrêt lui enjoignant de prendre des mesures pour réduire la pollution dans ses eaux côtières. L'Espagne se verra par ailleurs adresser trois lettres de mise en demeure pour ne pas s'être conformée à des arrêts rendus dans trois autres affaires concernant la pollution par les nitrates, le traitement des eaux usées urbaines, la pollution des eaux conchylicoles et les études d'impact environnemental. Dans une autre affaire, la Commission a saisi la Cour à propos des manquements de l'Espagne à ses obligations quant à la transposition d'une directive communautaire ayant pour objet de réduire la pollution d'origine industrielle, à savoir la directive PRIP (prévention et réduction intégrées de la pollution). Enfin, la Commission va envoyer une mise en demeure à l'Espagne pour n'avoir pas convenablement transposé en droit national la directive communautaire sur l'eau potable. (ol)

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