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Bulletin Quotidien Europe N° 9328
Sommaire Publication complète Par article 18 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/changements climatiques

Ouverture de procédures contre les Etats membres qui n'ont pas présenté de plan national d'allocation ou ont transmis des déclarations d'émissions incomplètes

Bruxelles, 14/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, cette semaine, d'adresser à l'Autriche, au Danemark, à la Hongrie et à l'Italie un dernier avertissement écrit leur enjoignant de présenter dans les meilleurs délais leur plan national d'allocation (PNA) pour la seconde période d'échange du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) 2008-2012, sous peine de s'exposer à des poursuites devant la Cour de justice des Communautés. Le...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : ouverture du Sommet - Angela Merkel appelle à conserver la substance de la Constitution - Réunion des dirigeants libéraux
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : attentes des députés européens sur l'élargissement (notamment la Turquie), la Constitution, l'immigration et l'énergie
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES : avec 44 membres, l'Union pour l'Europe des Nations devient le 4ème groupe politique au Parlement européen
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : session extraordinaire du PE
(EU) UE/COMMISSION/ESPAGNE : décès de Loyola de Palacio
(EU) UE/MOUVEMENT EUROPEEN/FRANCE : Sylvie Goulard présidente
(EU) PE/COMMISSION/CONSEIL EUROPEEN/ITALIE :
(EU) PE/BELARUS :
(EU) UE/POLOGNE :
(EU) UE/SYRIE : délégation parlementaire syrienne reçue à Strasbourg
(EU) UE/IRAN :
(EU) PE/IRAN/SHOAH :
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : la Grèce doit rembourser 235,6 millions d'euros
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission entame et poursuit des procédures à l'encontre de l'Espagne dans six affaires distinctes
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Grèce soumise à des procédures d'infraction pour non respect de plusieurs directives
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : sept Etats membres dans le collimateur de la Commission pour transposition insuffisante de la directive sur les décharges
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : ouverture de procédures contre les Etats membres qui n'ont pas présenté de plan national d'allocation ou ont transmis des déclarations d'émissions incomplètes
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission traduit une seconde fois la France et l'Italie devant la Cour pour non respect d'arrêts rendus par celle-ci
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Finlande, la Suède et le Portugal traduits devant la Cour pour non respect des dispositions sur le traitement des eaux résiduaires
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission va créer un groupe de contact pour s'attaquer aux goulets d'étranglement dans la chaîne du transport de fret
(EU) UE/TRANSPORTS : trois Etats membres en défaut sur la compétitivité du rail
(EU) UE/TRANSPORTS : Athènes devant la Cour pour manquement à la législation européenne sur le ciel unique européen
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission s'attaque au Portugal pour non respect de la législation communautaire sur la sécurité maritime
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé à Malte pour non respect du droit communautaire sur le cabotage maritime
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction à l'encontre de la France, de l'Allemagne et du Portugal en matière de liberté d'établissement
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission clôture une série de procédures d'infraction portant sur les marchés publics
(EU) UE/CONCURRENCE : la Hongrie est traduite devant la Cour de justice pour n'avoir pas supprimé les restrictions aux services de cablodistribution
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission poursuit son offensive contre le non respect de la réglementation sur les télécommunications
(EU) UE/JAI : la Commission repart à la charge contre les jeux violents
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/BUDGET 2007 : le budget 2007 octroie les nouveaux postes demandés par la Commission et 40% des fonds structurels aux nouveaux Etats membres
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT/TRANSPORTS : le Parlement ouvre la voie à l'adoption des normes Euro 5 et Euro 6 pour durcir progressivement les limites d'émissions des véhicules à moteur
(EU) PE/TRANSPORTS : feu vert du PE pour un permis de conduire européen unique
(EU) PE/JAI : vives inquiétudes des députés à propos de la protection des données dans l'UE - Polémique autour du système de ciblage américain qui pourrait contrevenir à l'accord PNR signé en octobre
(EU) PE/PSE/STRATEGIE DE LISBONNE :
(EU) PE/JAI : feu vert du Parlement à l'octroi de 4 milliards d'euros aux différents secteurs de l'immigration - Autres fonds dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures
(EU) PE/SECURITE ALIMENTAIRE : le PE comble les lacunes des règles sur les aliments composés pour animaux, en attendant de nouvelles propositions
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement se prononce pour une réforme plus à même d'assurer la viabilité du secteur des bananes
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/FISCALITE :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/12/2006 :