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Bulletin Quotidien Europe N° 9328
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics

La Commission clôture une série de procédures d'infraction portant sur les marchés publics

Bruxelles, 14/12/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé, le 13 décembre, de clôturer une série de procédures d'infraction en matière de marchés publics. Les affaires qui viennent d'être classées concernaient l'Italie (procédures de recours liées à l'attribution des marchés publics et loi régionale de la région de Frioul-Vénétie-Julienne sur les travaux publics), l'Allemagne (non-transposition dans le droit interne des directives de l'UE sur les marchés publics et attribution directe de services d'aménagement urbain dans la ville de Waren) et l'Autriche (partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans le secteur de l'élimination des déchets) et la République tchèque (procédure d'appel d'offres relative à l'achat de véhicules blindés de transport de troupes pour l'armée). (ol)

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