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Bulletin Quotidien Europe N° 9328
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics

La Commission clôture une série de procédures d'infraction portant sur les marchés publics

Bruxelles, 14/12/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé, le 13 décembre, de clôturer une série de procédures d'infraction en matière de marchés publics. Les affaires qui viennent d'être classées concernaient l'Italie (procédures de recours liées à l'attribution des marchés publics et loi régionale de la région de Frioul-Vénétie-Julienne sur les travaux publics), l'Allemagne (non-transposition dans le droit interne des directives de l'UE sur les marchés publics et...

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