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Bulletin Quotidien Europe N° 9328
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission traduit une seconde fois la France et l'Italie devant la Cour pour non respect d'arrêts rendus par celle-ci

Bruxelles, 14/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, cette semaine, de traduire une seconde fois l'Italie et la France devant la Cour de justice européenne pour le non respect de certains arrêts de la Cour de 2004. La Commission demande également à la Cour l'imposition d'amendes à l'encontre de Rome et Paris. L'Italie a enfreint la directive-cadre européenne sur les déchets en ne procédant pas à l'assainissement des décharges illégales de Manfredonia et...

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