Bruxelles, 14/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, cette semaine, de traduire une seconde fois l'Italie et la France devant la Cour de justice européenne pour le non respect de certains arrêts de la Cour de 2004. La Commission demande également à la Cour l'imposition d'amendes à l'encontre de Rome et Paris. L'Italie a enfreint la directive-cadre européenne sur les déchets en ne procédant pas à l'assainissement des décharges illégales de Manfredonia et Rodano. La Commission propose d'infliger à l'Italie une amende forfaitaire de plus de 19 millions d'euros pour la décharge de Rodano et une astreinte journalière de 192 844,80 euros si aucune mesure d'assainissement n'est prise après un second arrêt de la Cour. Concernant la décharge de Manfredonia, l'amende forfaitaire proposée dépasse 9,920 millions d'euros et l'astreinte journalière s'élève à 85 708,80 euros. La France, quant à elle, n'a pas transposé intégralement la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Cette directive vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques potentiels de contamination par les OGM. La Commission propose d'infliger à la France une amende forfaitaire de plus de 38 millions d'euros et une astreinte journalière de 366 744 euros si la législation n'est toujours pas mise en place après un second arrêt de la Cour. (ol)