Bruxelles, 14/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 354 et C 305 du 14 décembre 2006:
Commission/administration (L 354)
Décision (2006/922) de la Commission du 12 décembre 2006 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2006, 1er mars 2006, 1er avril 2006, 1er mai 2006 et 1er juin 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
Roumanie (L 354)
Décision (2006/928) de la Commission du 13 décembre 2006 établissant un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Roumanie en vue d'atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption
Bulgarie (L 354)
Décision (2006/929) de la Commission du 13 décembre 2006 établissant un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Bulgarie en vue d'atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée
Commerce/Agriculture (L 354)
Règlement (1830/2006) de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant le règlement de 2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse (pour un volume annuel de 1 200 tonnes)
Politique vétérinaire (L 354)
Règlement (1831/2006) de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement de 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la doramectine
Décision de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis
Végétaux (L 354)
Décision de la Commission du 13 décembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté (8,4 millions d'euros) aux dépenses effectuées par le Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin)
Agriculture (L 354)
Règlement (1832/2006) de la Commission du 13 décembre 2006 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (ouverture de contingents tarifaires de 396.288 t (149.061, Bulgarie et 247.227, Roumanie) pour l'importation de sucre de canne brut destiné au raffinage)
Pêche (L 354)
Règlement (1834/2006) de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (1835/2006) de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (1836/2006) de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires) par les navires battant le pavillon de la Belgique
Règlement (1837/2006) de la Commission du 13 décembre 2006 portant réouverture de la pêche du hareng dans les zones CIEM IVc et VIId par les navires battant pavillon de la France.
Espace économique européen (C 305)
Valeurs des seuils dans le domaine des marchés publics (euro, couronnes islandaises et norvégiennes, franc suisse/Liechtenstein)
Recherche (C 305)
Appels adressés aux particuliers et aux organismes en vue de constituer une base de données d'experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au septième programme-cadre de RDT. (lc/ol)