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Bulletin Quotidien Europe N° 9328
Sommaire Publication complète Par article 45 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 14/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 354 et C 305 du 14 décembre 2006:

Commission/administration (L 354)

Décision (2006/922) de la Commission du 12 décembre 2006 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2006, 1er mars 2006, 1er avril 2006, 1er mai 2006 et 1er juin 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des...

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