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Bulletin Quotidien Europe N° 9328
Sommaire Publication complète Par article 35 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/environnement/transports

Le Parlement ouvre la voie à l'adoption des normes Euro 5 et Euro 6 pour durcir progressivement les limites d'émissions des véhicules à moteur

Strasbourg, 14/12/2006 (Agence Europe) - Suivant son rapporteur Matthias Groote (PSE, Allemand), le Parlement à donné, le 13 décembre à Strasbourg, son feu vert au durcissement progressif des limites d'émission de polluants atmosphériques en provenance des véhicules à moteur, notamment les oxydes d'azote (NOx) et les particules diesel qui sont des précurseurs d'ozone. En se prononçant en première lecture sur la proposition de règlement relatif à « la réception des véhicules...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : ouverture du Sommet - Angela Merkel appelle à conserver la substance de la Constitution - Réunion des dirigeants libéraux
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : attentes des députés européens sur l'élargissement (notamment la Turquie), la Constitution, l'immigration et l'énergie
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES : avec 44 membres, l'Union pour l'Europe des Nations devient le 4ème groupe politique au Parlement européen
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : session extraordinaire du PE
(EU) UE/COMMISSION/ESPAGNE : décès de Loyola de Palacio
(EU) UE/MOUVEMENT EUROPEEN/FRANCE : Sylvie Goulard présidente
(EU) PE/COMMISSION/CONSEIL EUROPEEN/ITALIE :
(EU) PE/BELARUS :
(EU) UE/POLOGNE :
(EU) UE/SYRIE : délégation parlementaire syrienne reçue à Strasbourg
(EU) UE/IRAN :
(EU) PE/IRAN/SHOAH :
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : la Grèce doit rembourser 235,6 millions d'euros
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission entame et poursuit des procédures à l'encontre de l'Espagne dans six affaires distinctes
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Grèce soumise à des procédures d'infraction pour non respect de plusieurs directives
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : sept Etats membres dans le collimateur de la Commission pour transposition insuffisante de la directive sur les décharges
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : ouverture de procédures contre les Etats membres qui n'ont pas présenté de plan national d'allocation ou ont transmis des déclarations d'émissions incomplètes
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission traduit une seconde fois la France et l'Italie devant la Cour pour non respect d'arrêts rendus par celle-ci
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Finlande, la Suède et le Portugal traduits devant la Cour pour non respect des dispositions sur le traitement des eaux résiduaires
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission va créer un groupe de contact pour s'attaquer aux goulets d'étranglement dans la chaîne du transport de fret
(EU) UE/TRANSPORTS : trois Etats membres en défaut sur la compétitivité du rail
(EU) UE/TRANSPORTS : Athènes devant la Cour pour manquement à la législation européenne sur le ciel unique européen
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission s'attaque au Portugal pour non respect de la législation communautaire sur la sécurité maritime
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé à Malte pour non respect du droit communautaire sur le cabotage maritime
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction à l'encontre de la France, de l'Allemagne et du Portugal en matière de liberté d'établissement
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission clôture une série de procédures d'infraction portant sur les marchés publics
(EU) UE/CONCURRENCE : la Hongrie est traduite devant la Cour de justice pour n'avoir pas supprimé les restrictions aux services de cablodistribution
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission poursuit son offensive contre le non respect de la réglementation sur les télécommunications
(EU) UE/JAI : la Commission repart à la charge contre les jeux violents
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/BUDGET 2007 : le budget 2007 octroie les nouveaux postes demandés par la Commission et 40% des fonds structurels aux nouveaux Etats membres
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT/TRANSPORTS : le Parlement ouvre la voie à l'adoption des normes Euro 5 et Euro 6 pour durcir progressivement les limites d'émissions des véhicules à moteur
(EU) PE/TRANSPORTS : feu vert du PE pour un permis de conduire européen unique
(EU) PE/JAI : vives inquiétudes des députés à propos de la protection des données dans l'UE - Polémique autour du système de ciblage américain qui pourrait contrevenir à l'accord PNR signé en octobre
(EU) PE/PSE/STRATEGIE DE LISBONNE :
(EU) PE/JAI : feu vert du Parlement à l'octroi de 4 milliards d'euros aux différents secteurs de l'immigration - Autres fonds dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures
(EU) PE/SECURITE ALIMENTAIRE : le PE comble les lacunes des règles sur les aliments composés pour animaux, en attendant de nouvelles propositions
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement se prononce pour une réforme plus à même d'assurer la viabilité du secteur des bananes
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/FISCALITE :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/12/2006 :