Strasbourg, 14/12/2006 (Agence Europe) - Suivant son rapporteur Matthias Groote (PSE, Allemand), le Parlement à donné, le 13 décembre à Strasbourg, son feu vert au durcissement progressif des limites d'émission de polluants atmosphériques en provenance des véhicules à moteur, notamment les oxydes d'azote (NOx) et les particules diesel qui sont des précurseurs d'ozone. En se prononçant en première lecture sur la proposition de règlement relatif à « la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules », les eurodéputés ont reconnu que les valeurs limites d'émissions actuellement autorisées (norme Euro 4 depuis janvier 2005) pour les voitures et les camionnettes ne permettront pas à l'UE d'atteindre ses objectifs en matière de qualité de l'air. Partant, le Parlement demande que la norme Euro V s'applique dès le 1er septembre 2009 pour les nouvelles voitures particulières (M1) vendues sur le marché communautaire. Mais les véhicules dont le poids maximal en charge excède 2 500 kg et qui sont conçus pour des besoins sociaux spécifiques (pour accueillir des chaises roulantes ou plus de sept passagers, chauffeur inclus), et les véhicules commerciaux légers auraient jusqu'au 1er septembre 2010 pour s'adapter à cette nouvelle norme. Au terme de périodes de transition courant jusqu'à 2011 pour les voitures particulières et au 1er janvier 2012 pour les véhicules commerciaux légers, les autorités nationales devraient refuser d'accorder la réception CE ou la réception nationale aux nouveaux véhicules ne respectant pas les nouvelles normes d'émissions atmosphériques ou de consommation de carburant. Les députés ont estimé que le délai de dix-huit mois prévu par la Commission pour l'application de ces règles, et qui aurait conduit à l'introduction des valeurs limites Euro 5 à la mi-2008 était trop court. Le Parlement demande par ailleurs que soit d'ores et déjà mise en place une norme Euro 6, que la Commission européenne n'avait pas proposée. Les députés souhaitent que l'Euro 6 entre en vigueur cinq ans après l'Euro V, soit au 1er septembre 2014 pour les voitures particulières et au 1er septembre 2015 pour les véhicules commerciaux légers. La norme Euro 5 prévoit un abaissement de 80% de la limite d'émission de particules par les véhicules à moteur diesel et fixe les nouvelles valeurs limites pour les émissions d'oxydes d'azote à 60 mg/km pour les moteurs à essence et 180 mg/km pour les moteurs diesel. Ce durcissement des règles imposera l'obligation d'équiper tous les nouveaux modèles de véhicules à moteur diesel de filtres à particules dès le 1er septembre 2009. L'Euro 6 abaissera notablement les limites d'émission d'oxydes d'azote par les véhicules à moteur diesel (réduction de 68% par rapport à la limite d'émission actuelle, via une nouvelle valeur limite établies à 80 mg/km) et devrait permettre de réduire de 60 à 90% les effets nocifs pour la santé (par rapport à la réduction résultant de l'application de la norme Euro 5).
À compter de janvier 2011, les versions à moteur diesel d'un modèle de voiture existant devront être équipées d'un filtre à particules à leur sortie d'usine. Les nombreux types de véhicules qui ont bénéficié des valeurs limites moins strictes imposées aux camionnettes par les normes Euro 4 seront progressivement soumis aux valeurs limites plus strictes appliquées aux voitures particulières par la norme Euro 6.
Le texte voté par le Parlement prévoit par ailleurs que les informations sur les réparations de véhicules soient d'un accès aussi facile pour les réparateurs indépendants que pour les concessionnaires et les ateliers de réparation officiels, sur la base de la base de la norme OASIS, qui devrait, à terme, déboucher sur une norme ISO (Organisation internationale de normalisation). Commentant ce résultat, Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré: « La réglementation Euro 5 et 6 est importante pour l'amélioration des performances environnementales des véhicules. Elle va aussi permettre de maintenir la position concurrentielle de l'industrie automobile européenne. Celle-ci bénéficie d'un délai suffisant pour planifier convenablement les mesures à prendre et réagir à ces exigences ». Le vote du Parlement européen s'appuie sur un compromis informel négocié avec le Conseil de l'UE le 4 décembre dernier, ce qui devrait permettre l'adoption prochaine de ce nouveau train de mesures, sans autre débat, probablement le 18 décembre lors du Conseil Environnement, à Bruxelles. (an)