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Bulletin Quotidien Europe N° 8752

21 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/eee

19/07/2004 (Agence Europe) - L'autorité de surveillance de l'AELE/EFTA a adopté des dispositions non contraignantes à propos du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques qui doit entrer en vigueur à l'automne. Cette série de mesures, datant du 14 juillet, s'appliquera à l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE). Les mesures sont disponibles à l'adresse suivante: http: //www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldservices/telecoms/ecom/dbaFile5538.html.

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