Bruxelles, 20/07/2004 (Agence Europe) - La prise en compte du traité constitutionnel est un des points les plus discutés du débat sur l'avenir de la politique de justice et affaires intérieures. Portugal, Royaume-Uni, Danemark et Slovaquie s'y sont expressément opposés. La Commission européenne, au contraire, a insisté lors du débat au Conseil lundi sur la nécessité de tenir compte des orientations du traité. Il est important de fixer les priorités politiques dès à présent, notamment pour prévoir le financement adéquat dans les perspectives financières, a déclaré le Commissaire européen Antonio Vitorino au Conseil. Plusieurs pays ont eux aussi appelé à tenir compte du traité constitutionnel. Parmi eux, l'Estonie, mais aussi le Luxembourg, qui souhaite que le Conseil soit "très ambitieux". L'Espagne et la Belgique ont insisté sur l'importance de la création d'un poste de procureur européen, idée que la Slovaquie a qualifiée de "prématurée", le Danemark se disant "sceptique". Plusieurs, dont l'Italie, ont évoqué la possibilité d'une révision à mi-parcours du programme, une fois le nouveau traité ratifié par tous.
"Il y a des différences sur l'asile", ont confirmé la Présidence et la Commission européenne à l'issue du Conseil, lundi. Si tous sont d'accord sur la poursuite de la coopération, les Etats membres divergent tant sur le calendrier que sur les objectifs. Beaucoup ont souligné l'importance de renforcer la lutte contre le terrorisme et ses sources de financement. Presque tous ont évoqué Europol et insisté sur la nécessité de le renforcer, alors que le Conseil n'arrive même pas à se mettre d'accord sur la nomination de son directeur (EUROPE d'hier p.7). Aucune délégation ne s'étant expressément prononcée contre cette idée, la Présidence a conclu à un large consensus sur le renforcement des échanges d'informations entre polices et bases de données. Les différents pays ont mentionné certaines de leurs priorités. L'Espagne a suggéré d'aller plus loin que le mandat d'arrêt européen, pour arriver à une mise à disposition immédiate de la justice d'un autre pays. L'Autriche a mentionné la question des exécutions des peines d'emprisonnement dans un autre Etat membre. L'Espagne a insisté sur la nécessité d'une solidarité financière pour le contrôle des frontières. Comme la Présidence, le Danemark veut avant tout que les Etats membres se concentrent sur la mise en œuvre de ce qui a déjà été adopté. La France a souligné la nécessité, dans certains cas, d'harmoniser les législations, la seule reconnaissance mutuelle des décisions pouvant parfois poser des problèmes.
Toutefois, lors de cette première discussion au Conseil sur l'avenir de la politique de justice et affaires intérieures, les Etats membres ont indiqué les grandes lignes de leur position, l'un après l'autre, sans véritable débat. Le Commissaire Vitorino a insisté sur l'importance de terminer ce qui reste encore à faire du premier programme de Tampere adopté en 1999, de mettre en œuvre les décisions des différents Conseils européens, et d'aller de l'avant vers des politiques plus ambitieuses. La Présidence veut avant tout mettre en œuvre ce qui a déjà été décidé, en coopération avec les praticiens du droit. Les discussions entreront dans le vif du sujet au Conseil informel de La Haye les 30 septembre et 1er octobre, après quoi la présidence présentera un projet de conclusions, qui sera à la base des orientations qui doivent être adoptées par le Conseil européen de novembre pour les 5 à 7 années à venir.