Bruxelles, 20/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi à Strasbourg, d'autoriser certaines aides d'Etat accordées par la France (allégement de charges financières et sociales) au secteur de la pêche et de l'aquaculture après la pollution pétrolière provoquée par le naufrage de l' « Erika » en décembre 1999 et les tempêtes violentes qui ont eu lieu peu de temps après.
Aquaculture: la Commission a décidé de donner son feu vert aux aides en faveur des aquaculteurs de la côte atlantique particulièrement affectés par ces événements. En revanche, pour les autres aquaculteurs, y compris ceux des départements d'outre-mer, deux de ces mesures (allégement des charges sociales et exonération des redevances domaniales) ont été jugées incompatibles avec les règles du marché commun. La Commission estime que si la marée noire qui a suivi le naufrage de l'Erika a effectivement entraîné un marasme du marché des coquillages, le dommage subi par les aquaculteurs (baisse de 2,7% du chiffre d'affaires annuel moyen) ne peut pas être considéré comme exceptionnel.
Secteur de la pêche: les informations recueillies par la Commission ont montré qu'il n'y a pas eu de marasme sur le marché. Les aides accordées aux pêcheurs pour ce motif, sous forme d'exonération de charges sociales, n'ont donc pas été autorisées. Elles devront être récupérées.
La Commission rappelle que le secteur de la pêche et de l'aquaculture avait été durement touché par ces deux événements dans les régions côtières de l'Atlantique. En 2001, la Commission avait déjà autorisé certaines aides (indemnisation des éleveurs de coquillages et des pêcheurs ayant subi des dommages) et avait cependant ouvert une procédure d'examen concernant les aides qui ont fait l'objet de la décision du jour.
Pêche en Corse: par ailleurs, la Commission a donné son accord pour le versement de la plupart des aides accordées au secteur de la pêche en Corse entre 1986 et 1999. Elles concernent, notamment, l'achat de bateaux de pêche neufs et d'occasion, la modernisation de navires sans augmentation de puissance, les équipements utilisés à terre par des pêcheurs et l'aquaculture. Toutefois, la Commission n'a pas autorisé les aides à l'achat de navires neufs ou à la modernisation (pendant la période du 1er janvier 1997 au 28 octobre 1998) qui ont pour effet d'augmenter la puissance des navires. La Commission explique que ce type d'aide avait été interdit pendant cette période en raison du non respect, par la France, des règles de gestion de la flotte définies dans le dans le Programme d'orientation de la flotte » (Pop) III. Pour rappel, ce programme fixait des objectifs de capacité à ne pas dépasser pour les flottes des Etats membres.