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Bulletin Quotidien Europe N° 8752
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

L'Aero club central de vol à voile italien doit modifier ses statuts

Bruxelles, 20/07/2004 (Agence Europe) - Sous la forme d'un avis motivé, la Commission européenne demande à l'Italie de contraindre l'Aero club central de vol à voile à revoir ses statuts internes afin de permettre à toute personne, quelle que soit sa nationalité, de se présenter aux élections de son comité d'administration. La situation actuelle, qui réserve exclusivement ces postes aux résidents italiens, est incompatible avec l'article 12 du traité, rappelle la Commission européenne. L'exclusion sur la base de la nationalité a, en effet, pour résultat de limiter les possibilités d'intégration des ressortissants communautaires non italiens à la vie économique et sociale de la péninsule, de manière stable et continue.

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